Annonce légale GAEC DE TOUVENT I Formalites multiples

GAEC DE TOUVENT
Groupement Agricole d'Exploitation en Commun à capital varialble
Capital social : 154.260,00 €
Capital minimum : 1500 €
Siège social : 7 Le Touvent, 59219 ETROEUNGT
501 017 198 RCS DE VALENCIENNES

Aux termes d'un acte notarié contenant procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 30 décembre 2025, il a été constaté :
1- La fin des fonctions de gérante de Madame Line Marguerite BOUTILLIER
2- La transformation de la société en une Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée sans création d'une personne morale nouvelle
3- La modification de la dénomination sociale : DE TOUVENT
4- La modification de l'objet social comme suit : Les activités réputées agricoles par nature au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime comme "toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle" incluant la culture, l'élevage, et les activités qui en découlent directement ; les activités dans le prolongement de l'acte de production de l'activité agricole telles que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, comme les activités connexes à la production primaire, telles que la transformation, le conditionnement et la commercialisation des produits agricoles issus de l'exploitation, ainsi que certaines activités ; les activités d'accueil à caractère touristique ou hêtelier (gîte rural, chambre d'hôtes) développées sur l'exploitation agricole pouvant constituer le prolongement de l'activité agricole, à condition d'être dirigées par le chef d'exploitation et d'utiliser les locaux ou terrains dépendant de l'exploitation ; la production et la commercialisation de biogaz, d'électicité er de chaleur par méthanisation réputées agricoles lorsque cette prodution est issue pour au moins 50% de matières provenant d'exploitations agricoles.
Mention sera portée au RCS du greffe de VALENCIENNES.