Type d’annonce légale : CONSTITUTION S.A.R.L.
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 30/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91482481
« LES SOURCES BLEUES » Societe a responsabilite limitee au capital de 5 000 euros siege social : 05 rue de l'Eglise 62340 ANDRES Aux termes d'un acte sous signature privée en date à ANDRES du 29 mai 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Forme sociale : Société à responsabilité limitée Dénomination sociale : LES SOURCES BLEUES Siège social : 05 Rue de l'Eglise, 62340 ANDRES Objet social : La société a pour objet l'exercice, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques). Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ;- prendre à bail tous biens ruraux ;- recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés Capital social : 5 000 euros Gérance : Monsieur Pierre COCQUET, demeurant 05 Rue de l’Eglise – 62340 ANDRES. Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de BOULOGNE SUR MER. Pour avis La Gérance.
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