Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 59 - Nord
Date de publication : 09/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91483018
Par acte authentique du 05/06/2026 reçu par Maître Yann CHATELAIN notaire à GUISE, il a été constitué un Groupement Foncier Agricole présentant les caractéristiques suivants.
Dénomination : BAILLEUX
Objet social : Le groupement a pour objet :
- la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ;
- et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Siège social : 2 rue du Port Fluviale 59121 HAULCHIN.
Au capital de : 182 000 €. Apports en nature : Apports en nature de biens immobiliers.
Mode de cession de parts sociales : Un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts d'intérêt à l'un de ses descendants ou à son conjoint ainsi qu'à un associé du groupement. Toute autre cession à titre onéreux ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément des associés.
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de VALENCIENNES.
Gérance : M. BAILLEUX Jean demeurant 2 rue du Port Fluviale 59121 HAULCHIN et Mme BAILLEUX Marie demeurant 2 rue du Port Fluviale 59121 HAULCHIN.
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE | 59 - Nord


