Type d’annonce légale : AVIS DE CESSION
Département : 59 - Nord
Date de publication : 23/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91487373
Etude de Maître DEDISE titulaire d’un Office Notarial à DEDISE
8, Boulevard Froissart 59300 VALENCIENNES
INSERTION - CESSION DE LICENCE
Suivant acte reçu par Maître Raphael DEDISE, titulaire d’un Office Notarial situé 8, Boulevard Froissart 59300 VALENCIENNES, le 12 janvier 2026, enregistré à VALENCIENNES, le 21 janvier 2026 réf 5924P03 2026 N00391 Monsieur Eric VERON, demeurant à VALENCIENNES (59300) rue du pont de fer entrée 1 Appt A403, célibataire, a vendu à la personne morale de droit public COMMUNE DE RAISMES, Autre collectivité territoriale, située dans le département du NORD, dont l'adresse du siège est à RAISMES (59590), Grand Place, identifiée sous le numéro SIREN 215904913.
DESIGNATION : Une licence d’exploitation de débit de boissons et spiritueux de 4ème catégorie accordée au cédant.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de huit mille euros (8.000,00 EUR).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour unique insertion : le Notaire.
AVIS DE CESSION | 59 - Nord
