Annonce légale SCI A05 - PASSAGE PASTEUR

SCI A05 - PASSAGE PASTEUR

Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI

Département : 76 - Seine-Maritime

Date de publication : 24/06/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91487712

Par acte sous seing privé en date du 18/05/2026 il a été constitué une SCI dénommée : SCI A05 - PASSAGE PASTEUR. Siège social : 392 RUE PASTEUR 76520 Franqueville-Saint-Pierre Capital : 100 € Objet Social : - L'acquisition, l'administration, la vente et la gestion par location de biens immobiliers répondant au régime des Logements Locatifs Intermédiaires « LLI » ; - L'acquisition, l'administration, la vente et la gestion par location de tout bien immobilier de toute nature ; - Toutes opérations financières, mobilières, juridiques ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil ; - La préparation et l'organisation de la transmission de patrimoine, notamment en dehors de tout régime d'indivision. Gérance : Madame ROBERT ESTELLE demeurant 392 RUE PASTEUR 76520 Franqueville-Saint-Pierre Clauses d'agrément et cession de parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec l'autorisation préalable des associés statuant en assemblée générale extraordinaire. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ROUEN

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