Type d’annonce légale : AUTRE DECISION
Département : 59 - Nord
Date de publication : 25/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91488606
Date jugement : 23/06/2026
SAS ISF-NOS RESEAUX, 12 Rue des Coopérateurs, 42000 Saint-Étienne, RCS SAINT-ÉTIENNE 803 046 101. Mise en place de réseaux de distribution de produits ou services en relation avec la fourniture d'énergie. Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 23/06/2026 prononçant la faillite personnelle de Monsieur Dumont Paul Marcel pour une durée de 10 ans.
AUTRE DECISION | 59 - Nord