Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 26/06/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91488902
Z.A.C.H
Aux termes d'un acte SSP établi à TOMBLAINE (54) en date du 25/06/2026, il a été constitué une sci dénommé Z.A.C.H. – Siège social : 46 bis avenue de la Paix – 54510 TOMBLAINE - Objet : La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, la vente de ces mêmes biens, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société, et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement indirectement à cet objet et ne modifient pas le caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti à l'un des associés, ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet – Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Nancy - Capital : 1 000 € - Gérance : Monsieur Houssemeddine DAHMANI demeurant 46 bis avenue de la Paix – 54510 TOMBLAINE – Agrément des cessions : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu'avec le consentement des associés représentant plus des trois quarts des parts sociales. Pour avis.
CONSTITUTION SCI | 54 - Meurthe-et-Moselle

