Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 54 - Meurthe-et-Moselle
Date de publication : 06/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91491448
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL - DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 20 avril 2015, Monsieur Daniel Michel KORNIAK, en son vivant commerçant retraité, demeurant à UGNY (54870) 11 rue de Fontigny. Né à DIEUE-SUR-MEUSE (55320), le 10 avril 1948. Célibataire, Non lié par un pacte civil de solidarité. Décédé à MONT-SAINT-MARTIN (54350) (FRANCE), le 18 mai 2026. A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-François MICHEL, notaire titulaire d’un Office Notarial à LONGUYON (54260), 54 rue Carnot, le 1er juillet 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Jean-François MICHEL, notaire chargé du règlement de la succession, référence CRPCEN : 54033, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BRIEY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
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