Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 59 - Nord
Date de publication : 07/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91491961
Par acte SSP du 11/06/2026, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
CPC
Objet social : La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; la mise à disposition d'un bien immobilier à titre gratuit au profit d'un associé ou d'un tiers désigné par les associés ou la gérance ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ; La vente de ces mêmes biens immeubles pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à perdre son caractère civil, ne puisse être considéré comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ; La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenues en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.
Siège social :
5, route de Clary 59540 Caudry.
Capital : 1000 €
Durée : 99 ans
Gérance : M. RODRIGUEZ Jean-Marie, demeurant 38, rue Boileau 59540 Caudry
Clause d'agrément : Tout projet de cession en faveur d'un associé, du conjoint d'un associé, de ses ascendants ou descendants ainsi qu'en faveur de tout tiers étranger à la société est soumis à l'agrément préalable de la collectivité des associés dans les conditions prévues pour les décisions extraordinaires
Immatriculation au RCS de Douai
CONSTITUTION SCI | 59 - Nord