Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 07/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91492042
Par ASSP en date du 18/06/2026 il a été constitué une SCI à capital fixe dénommée : TILLEULS 76 Capital : 1 000,00 € Objet social : l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de Rouen. Siège social : 8bis Chemin des Tilleuls 76130 Mont-Saint-Aignan. Gérance : la société LES GOBELINS ISOLATION SASU située 114 Rue des Martyrs de la Resistance 76150 Maromme et immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 929 863 934 Les cessions de parts entre associés sont libres. Les cessions de parts au conjoint d'un associé doivent être agréées. Les cessions de parts à des descendants ou ascendants du cédant sont libres. La cession des parts sociales, autres qu'à des personnes visées à l'article 12.2 ci-dessus dispensées d'agrément, ne peut intervenir qu'avec l'agrément des associés donné dans la forme d'une décision collective extraordinaire.
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