Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 08/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91492924
Par acte SSP du 05/07/2026, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes.
Dénomination :
PONT 17
Objet social : l’acquisition, par voie d’achat, d’apport, d’échange ou autrement, de tous terrains, immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers ; • la propriété, la détention, l’administration, la gestion, la mise en valeur, l’entretien, la rénovation, la transformation et l’exploitation de ces biens ; • la location de tous immeubles, sous réserve que cette activité ne fasse pas perdre à la société son caractère civil. • l’emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de cet objet ainsi que l’octroi de toutes garanties, notamment hypothécaires ; • exceptionnellement, la vente des immeubles sociaux lorsque cette opération ne modifie pas le caractère civil de la société ; • Et, plus généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser la réalisation, sans modifier le caractère civil de la société. Siège social : 18 rue chaufour 62490 SAILLY EN OSTREVENT. Au capital de : 1 500 €. Mode de cession de parts sociales : Toute cession de parts sociales au profit d'une personne n'ayant pas déjà la qualité d'associé est soumise à l'agrément préalable et unanime de l'ensemble des associés. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'ARRAS. Gérance : M. BREMARD Lucas demeurant 18 rue chaufour 62490 SAILLY EN OSTREVENT.
CONSTITUTION SCI | 62 - Pas-de-Calais


