Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE
Département : 59 - Nord
Date de publication : 10/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91493292
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous seing privé établi à FEIGNIES en date du 2 juillet 2026, il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination :
STIEVENART ASSET MANAGEMENT
Siège social : 28TER RUE DES FORGES, FEIGNIES (Nord).
Objet : L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La gestion patrimoniale des titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social. Pour la réalisation de cet objet, la gérance peut effectuer toutes opérations non susceptibles de porter atteinte à la nature de l'activité sociale. Plus généralement, toutes opérations civiles de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Capital : 1.000 euros d'apports en numéraire.
Gérance : Monsieur JEROME STIEVENART, demeurant 28TER RUE DES FORGES, FEIGNIES (Nord).
Agrément des cessions : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales.
Immatriculation : Au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes.
Pour avis : la Gérance.
CONSTITUTION SOCIETE CIVILE | 59 - Nord
