Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 22/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91493306
Par acte authentique du 09/06/2026 reçu par Me DUCROCQ notaire à ST POL SUR TERNOISE, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes.
Dénomination : LA RUSTINE SAINT POLOISE
Objet social : L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; Exceptionnellement l'aliénation des immeubles, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société ; Et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d'en respecter le caractère civil.
Siège social : 11 rue Nationale 62130 SAINT POL SUR TERNOISE.
Au capital de : 2 000 €.
Mode de cession de parts sociales : Les parts sociales ne peuvent être cédées, à titre onéreux ou à titre gratuit, quelle que soit la qualité du cessionnaire, qu'avec le consentement de l'unanimité des associés.
Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d'ARRAS.
Gérance : M. LÉDÉ Arnaud Francis Charles demeurant 11 rue Nationale 62130 ST POL SUR TERNOISE,
Mme LÉDÉ Delphine Germaine Jeanine, née MOUTON, demeurant 11 rue Nationale 62130 ST POL SUR TERNOISE.
CONSTITUTION SCI | 62 - Pas-de-Calais
