Type d’annonce légale : AVIS D'ENVOI EN POSSESSION
Département : 59 - Nord
Date de publication : 10/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91493716
M. Jean-Marie MAS
Avis de saisine de légataire universel délai d'opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 21 juillet 2019,
Monsieur Jean-Marie Raymond MAS, en son vivant Retraité, demeurant à CHARLEVILLE-MEZIERES (08000), 7, rue Maurice Ravel, Né à TIARET (ALGERIE), le 9 avril 1945. Célibataire., décédée à CHARLEVILLE-MEZIERES (08000), le 29 janvier 2026, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Quentin NAVAUX, Notaire Associé de la Société d'exercice libéral à responsabilité limitée dénommée "Office Notarial d'Arches", titulaire d'un office notarial dont le siège est à CHARLEVILLE-MEZIERES (Ardennes), 1 bis, rue de Lorraine, le 30 juin 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Cyril HERVOIS, notaire à CAMBRAY (59400), référence CRPCEN : 59079, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CAMBRAY de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.
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