Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 59 - Nord
Date de publication : 21/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91496523
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 17/07/2026 à MARCQ-EN-BAROEUL, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : SCI CBA FAMILLE
Siège social : 22 rue Marie de France 59700 MARCQ EN BAROEUL
Objet social :
- l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion, par location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, de construction ou autrement ;
- éventuellement et exceptionnellement, la cession, l'arbitrage, l'échange, l'apport en société de tout ou partie de ces biens et droits immobiliers, dès lors que ces opérations ne revêtent pas un caractère commercial au sens de la loi et restent effectuées dans le cadre de la gestion patrimoniale de la Société;
- la conclusion de tous baux, contrats et conventions nécessaires à la réalisation de l'objet social, et notamment de baux d'habitation, de baux professionnels, ou de baux commerciaux lorsque ceux-ci ne confèrent pas à la Société le caractère de commerçant;
- la prise de toutes garanties réelles ou personnelles et, d'une manière générale, la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés
Capital social : 500 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Jean-Philippe LEBLOND, demeurant 32 rue du Docteur François, 59700 MARCQ EN BAROEUL
Clauses relatives aux cessions de parts :
agrément requis dans tous les cas
agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales
Immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE. Pour avis. La Gérance.
CONSTITUTION SCI | 59 - Nord