Annonce légale Colette TOUSSAINT

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE

UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 6 mars 2012, Madame Colette Marie Françoise TOUSSAINT, en son vivant retraitée, demeurant à FAULX (54760) 7 rue Emile Baraban (Ehpad Les Hêtres). Née à NANCY (54000), le 9 mai 1930. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. Décédée à VANDOEUVRE-LES-NANCY (54500) (France) le 18 avril 2026. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Frédéric ANSELM, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral A Responsabilité Limitée dénommée « acto notaires », titulaire d'un office notarial à NANCY, 22, rue du Haut Bourgeois, le , duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Frédéric ANSELM, notaire à NANCY (54000) 22 rue du Haut Bourgeois, référence CRPCEN : 54005, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANCY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.