Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 22/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91496770
Par acte authentique reçu par Maître Maxime HOUYEZ, notaire à BETHUNE en date du 9 juillet 2026, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes :
Dénomination : DUMOULIN-MERLEVELDE
Objet social : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Les fondateurs précisent que la raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres.
Ils n’entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu’elles se feront dans le respect de l’éthique économique et environnementale.
Le siège social est fixé à : VAUDRICOURT (62131), 301 clos de la Charmille
Le capital social est fixé à la somme de : 120 000.00 EUR
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de ARRAS
Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit du descendant d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des associés
Les associés nomment pour premiers gérants de la société: Monsieur Vincent DUMOULIN et Madame Annie MERLEVELDE, demeurant ensemble à VAUDRICOURT (62131), 301 clos de la Charmille .
CONSTITUTION SCI | 62 - Pas-de-Calais
