Type d’annonce légale : CONSTITUTION SASU
Département : 59 - Nord
Date de publication : 24/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91496788
Avis est donné de la constitution, pour 99 ans, d'une SPFPL de médecin par actions simplifiée à caractère unipersonnel en cours d’immatriculation au RCS de LILLE METROPOLE, dénommée SPFPL SDMVE, au capital de 1.000 €; dont le siège est à LA MADELEINE (59110) – 241 avenue de la République et ayant pour objet, à titre exclusif, la détention de parts sociales ou actions de sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession de médecin, ainsi que la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice de la même profession. Mme Ségolène DEBRUYNE demeurant à MARCQ EN BAROEUL (59700) – 113 rue du Lazaro est nommé Présidente pour une durée illimitée. Tout associé peut participer aux décisions collectives ; pour l’exercice du droit de vote une action donne droit à une voix. Ta nt que la société demeure unipersonnelle, les transferts de titres effectués par l’associée unique sont libres sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Tout transfert de titres est porté à la connaissance du Conseil départemental compétent de l’Ordre des Médecins. En cas de pluralité d’associés, tout transfert de titres au profit d’un tiers à la société sera soumis à l’agrément préalable des associés statuant à la majorité des deux tiers en nombre des associés exerçant la profession de médecin. Pour avis.
CONSTITUTION SASU | 59 - Nord
