Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 62 - Pas-de-Calais
Date de publication : 28/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91498925
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23/07/2026, il a été constitué une Société Civile Immobilière dénommée ITBM IMMO, au capital de 1.000 €, dont le siège social est sis 2 rue des chênes à LORGIES (62840) ayant pour objet : l'acquisition, la gestion, l’entretien, l’aménagement, la prise à bail, la location, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles - Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS d’ARRAS - Cession de parts : Après exercice du droit de préemption des associés, les parts ne peuvent être cédées à des tiers qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des associés statuant à plus de la majorité (majorité absolue +50%) des voix des associés disposant du droit de vote - Gérants : Monsieur Fabrice BUTON et Madame Virginie MINNITI demeurant ensemble 2 rue des chênes à LORGIES (62840).
CONSTITUTION SCI | 62 - Pas-de-Calais
