Annonce légale Annonce SCCV HOUPLINES - Constitution

Annonce SCCV HOUPLINES - Constitution

Type d’annonce légale : CONSTITUTION SOCIETE CIVILE

Département : 59 - Nord

Date de publication : 29/07/2026

Support : www.lagazettefrance.fr

Référence : 91498984

Par acte SSP du 27/07/2026, il a été constitué une SCCV présentant les caractéristiques suivantes.

Dénomination :

SCCV 2025 HOUPLINES FRANGES INDUSTRIELLES LOT G

Objet social : La Société a pour objet : - L’acquisition d’un terrain à bâtir viabilisé à cheval sur les communes d’Armentières (59280) et Houplines (59317) d’une surface de 3 900 m² figurant ainsi au cadastre : A Armentières BL 276 - 67 rue des Déportés A Houplines A 7389 261 rue Victor Hugo - La construction, la démolition, la réhabilitation sur ledit terrain d’un ensemble immobilier; - La vente, en totalité ou par fraction ou en l’état futur d’achèvement dudit ensemble immobilier ; - La cession de droits réels immobiliers ; - La constitution de toute association syndicale, syndicats de copropriétaires, divisions en volumes ou indivisions réglementée en vue d’organiser la propriété ou la gestion future des constructions ; - La sollicitation et l’obtention de tous emprunts, cautions et fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, notamment auprès de banques et établissements financiers ; et de constituer à cet effet toute garantie ; Et accessoirement : - La location de tout ou partie des lots en stock en l’attente de leur vente, par baux de toute nature ; toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant à l’objet social ou susceptibles de le faciliter pourvu qu’elles ne modifient en rien son caractère civil et son régime fiscal. Les constructions ne pourront en aucun cas être attribuées, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés de la Société, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l’attribution ; - La vente de terrain, lorsque cette vente est partielle, représentant moins de la moitié de l’assiette foncière et nécessaire à la réalisation de l’opération immobilière. Et plus généralement, faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rapporter, directement ou indirectement, ou être utiles à l’objet social, ou susceptibles d’en faciliter la réalisation, - L’activité de marchand de biens, - L’activité de commercialisation de Bail réel Solidaire, le cas échéant. Siège social : 99 rue Louis Constant 59650 VILLENEUVE D ASCQ. Au capital de : 5 000 €. Mode de cession de parts sociales : La cession est soumise à agrément sauf entre associés. Durée de la société : 10 ans à compter de son immatriculation au RCS de LILLE METROPOLE. Gérance : la societé CREER PROMOTION SAS au capital de 170 800 € dont le siège social est 99 rue Louis Constant 59650 VILLENEUVE D ASCQ RCS : 351 196 068 LILLE METROPOLE.

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