Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 76 - Seine-Maritime
Date de publication : 30/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91499632
SCI DU CLOS MASURE
SCI au capital de 1 000 euros
Siège social : 248 rue de la Sauvagère 76790 LE TILLEUL
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LE TILLEUL du 30.06.2026 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :
Forme sociale : Société civile immobilière
Dénomination sociale : SCI DU CLOS MASURE
Siège social : 248 rue de la Sauvagère, 76790 LE TILLEUL
Objet social : l'acquisition d’immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement,
Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS
Capital social : 1 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire
Gérance : Axelle NEUFVILLE demeurant 248 rue de la Sauvagère 76790 LE TILLEUL et Roxane NEUFVILLE demeurant 1632 route de Gonneville 76790 LES LOGES
Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas, agrément des associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales
Immatriculation de la Société au RCS du TC du Havre
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