Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 59 - Nord
Date de publication : 31/07/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91500075
Avis est donné à la constitution en date du 15/07/2026, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes. Dénomination : SCI SC PATRIMOINE Objet social : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location de logements nus et la vente, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l’un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Siège social : 36 rue Mirabeau 59420 MOUVAUX. Au capital de : 100 €. Mode de cession de parts sociales : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LILLE METROPOLE. Gérance : M. CAPELIER Sébastien demeurant 36 rue Mirabeau 59420 MOUVAUX.
CONSTITUTION SCI | 59 - Nord
