Type d’annonce légale : CONSTITUTION SCI
Département : 59 - Nord
Date de publication : 04/08/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91501310
Par acte authentique du 20/07/2026 reçu par Me Mélanie CARTIER notaire à MARCQ EN BAROEUL, il a été constitué une SCI présentant les caractéristiques suivantes.
Dénomination :
PROFLERS
Objet social : La société a pour objet : l’acquisition, la vente, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d’être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d’assurer la détention d’un patrimoine immobilier, tant existant qu’à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n’entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu’elles se feront dans le respect de l’éthique économique et environnementale. Sigle : Maître Mélanie CARTIER. Siège social : 135 Rue de Lille 59500 DOUAI. Au capital de : 10 000 €. Mode de cession de parts sociales : Les parts sociales sont soumises à agrément même entre associés. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de DOUAI. Gérance : M. HERAUT Charles demeurant 231 Boulevard Pasteur 59500 DOUAI, M. EBERSBACH Romain demeurant 1 Rue de la Fabrique 62860 ECOURT ST QUENTIN.
CONSTITUTION SCI | 59 - Nord
