Annonce légale Accord-cadre multi-attributaire en marchés subséquents relatif

Syndicat mixte de traitement et de tri

APPEL D'OFFRES OUVERT

Accord-cadre multi-attributaire en marchés

subséquents relatif au traitement des Ordures

Ménagères, des Encombrants, des biodéchets

et des refus de tri du territoire du SMTT de Beaurainville

Section : Identification de l'acheteur : Syndicat mixte de traitement et de tri

Numéro national d'identification 25620419900036.

Adresse Rue du fond de lianne - 62990 beaurainville.

Adresse internet de l'acheteur https://smtt.org

Code NUTS par zone FRE12.

Contact Gaston CALLEWAERT - 0321057902 - smtt.renault@orange.fr

Adresse internet du profil acheteur https://www.marchespublics.pro

URL des documents https://www.marchespublics.pro

URL de présentation https://www.marchespublics.pro

Activité(s) de l'organisme Environnement

Section : Description du marché

Type de marché : Services

Intitulé du marché Accord-cadre multi-attributaire en marchés subséquents relatif au traitement des Ordures Ménagères, des Encombrants, des biodéchets et des refus de tri du territoire du SMTT de Beaurainville.

Code CPV principal 90513000-6.

Description succinte du marché Accord-cadre multi-attributaire en marchés subséquents relatif au traitement des Ordures Ménagères, des Encombrants, des biodéchets et des refus de tri du territoire du SMTT de Beaurainville. Accord-cadre conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois une année. Les tonnages maximum par lot sont repris dans le règlement de consultation document en libre consultation sur le profil acheteur de la collectivité.

Forme juridique du soumissionnaire donnée Non Renseigné

Commande en ligne Non.

Paiement en ligne Non.

Section : Informations sur la procédure

Type de procédure : Ouverte

Procédure accélérée Non.

Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6.

Nombre maximum de lots attribuables : 6.

Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 3.

Système d'acquisition dynamique Aucun

Enchère électronique Non.

Section : Lots

Marché alloti : Oui

Lot n°1 Traitement ou valorisation de OMR.

Description du lot Traitement ou valorisation de OMR

Code CPV Principal : 90513000-6

Critères d'attribution

Critère de prix 1 : Pondération : 55, Montant de l'offre. Critère de qualité 1 : Pondération : 45, Qualité.

Code NUTS du lieu d'exécution FRE12

Adresse du lieu d'exécution Fond de Liane - 62990 Beaurainville

Exécution réservée non.

Facturation en ligne Non autorisée.

Des variantes seront prises en considération Non.

Options Non.

Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027

Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation

Lot n°2 Traitement ou valorisation de Encombrants.

Description du lot Traitement ou valorisation de Encombrants

Code CPV Principal : 90513000-6

Critères d'attribution

Critère de prix 1 : Pondération : 55, Montant de l'offre. Critère de qualité 1 : Pondération : 45, Qualité.

Code NUTS du lieu d'exécution FRE12

Adresse du lieu d'exécution Fond de Liane - 62990 Beaurainville

Exécution réservée non.

Facturation en ligne Non autorisée.

Des variantes seront prises en considération Non.

Options Non.

Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027

Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation

Lot n°3 Traitement ou valorisation des Refus de tri.

Description du lot Traitement ou valorisation des Refus de tri

Code CPV Principal : 90513000-6

Critères d'attribution

Critère de prix 1 : Pondération : 55, Montant de l'offre. Critère de qualité 1 : Pondération : 45, Qualité.

Code NUTS du lieu d'exécution FRE12

Adresse du lieu d'exécution Fond de Liane - 62990 Beaurainville

Exécution réservée non.

Facturation en ligne Non autorisée.

Des variantes seront prises en considération Non.

Options Non.

Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027

Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation

Lot n°4 Traitement ou valorisation des Biodéchets seuls.

Description du lot Traitement ou valorisation des Biodéchets seuls

Code CPV Principal : 90513000-6

Critères d'attribution Critère de prix 1 : Pondération : 55, Montant de l'offre. Critère de qualité 1 : Pondération : 45, Qualité.

Code NUTS du lieu d'exécution FRE12

Adresse du lieu d'exécution Fond de Liane - 62990 Beaurainville

Exécution réservée non.

Facturation en ligne Non autorisée.

Des variantes seront prises en considération Non.

Options Non.

Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027

Critères de sélection Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation

Lot n°5 Traitement ou valorisation des Coquilles seules.

Description du lot Traitement ou valorisation des Coquilles seules

Code CPV Principal : 90513000-6

Critères d'attribution Critère de prix 1 : Pondération : 55, Montant de l'offre. Critère de qualité 1 : Pondération : 45, Qualité.

Code NUTS du lieu d'exécution FRE12

Adresse du lieu d'exécution Fond de Liane - 62990 Beaurainville

Exécution réservée non.

Facturation en ligne Non autorisée.

Des variantes seront prises en considération Non.

Options Non.

Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/01/2027

Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation

Lot n°6 Traitement ou valorisation des Biodéchets en mélange.

Description du lot Traitement ou valorisation des Biodéchets en mélange

Code CPV Principal : 90513000-6

Critères d'attribution Critère de prix 1 : Pondération : 55, Montant de l'offre. Critère de qualité 1 : Pondération : 45, Qualité.

Code NUTS du lieu d'exécution FRE12

Adresse du lieu d'exécution Fond de Liane - 62990 Beaurainville

Exécution réservée non.

Facturation en ligne Non autorisée.

Des variantes seront prises en considération Non.

Options Non.

Durée du marché à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027

Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation

Section : Conditions de délais

Délai minimum de validité des offres : Pendant 6 Mois

Date limite de remise des offres 18/09/2026 à 12:00

Date d'ouverture des plis 18/09/2026 à 14:00, lieu : Siège social du SMTT.

Section : Informations particulières

Langue de présentation : français

Habilitation sécurité requise Non Précisé.

Documents à accès restreint Non.

Présentation électronique requise.

Source des motifs d'exclusion

Document de marché

Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Lille , à l'attention de : M. Tribunal Administratif de Lille , F-59000 Lille. Tél. (+33) 33 59 54 23 42. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr.Code d'identification national : 17590003400026. Adresse internet : http://lille.tribunal.administratif.fr

Description des délais d'introduction des procédures de recours Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Section : Autres informations

Accord sur les marchés publics : Oui