Annonce légale STONE PROMOTION

Par acte SSP du 07/08/2026, il a été constitué une SCCV présentant les caractéristiques suivantes.

Dénomination :

SCCV BALAN DE GAULLE

Objet social : La société a pour objet : l’acquisition sur la commune de BALAN (ARDENNES) 08200 50 Avenue Charles de Gaulle, Un bâtiment commercial. Figurant ainsi au cadastre : Section B 109 50 av Charles de Gaulle 00 ha 05 a 20 ca Section B 110 sous la route 00 ha 13 a 49 ca Section B 111 52 av Charles de Gaulle 00 ha 03 a 37 ca Section B 113 sous la route 00 ha 02 a 27 ca Section B 803 sous la route 00 ha 02 a 40 ca Section B 855 sous la route 00 ha 02 a 86 ca Section B 870 Av Charles de Gaulle 00 ha 01 a 49 ca Section B 871 Av Charles de Gaulle 00 ha 05 a 31 ca - Et d’une façon générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l’objet social ci-dessus défini, à l’exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil. La société pourra mettre en œuvre tous les moyens nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social, pourvu que ces opérations soient compatibles avec la forme civile de la société et avec les dispositions du texte susvisé. Par application de ceux-ci, les immeubles sociaux ne pourront être attribués en tout ou partie en jouissance ou en propriété aux associés en contrepartie de leurs apports. En revanche, les lots qui ne seraient pas vendus lors de l’achèvement pourront être loués en attendant leur aliénation. Siège social : 231 Avenue de la République 59110 LA MADELEINE. Au capital de : 100 €. Mode de cession de parts sociales : Si une personne morale, membre de la société, est absorbée par voie de fusion, celle à laquelle est dévolu son patrimoine ne devient associée qu’avec le consentement de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire. Dans le même sens, si les titres composant le capital social d'une personne morale, membre de la société, ont vocation à être cédés à hauteur de plus de la moitié du capital social, constituant ainsi une cession de contrôle, celle-ci ne pourra intervenir qu’avec le consentement de la collectivité des associés donné par décision extraordinaire. Cet agrément est sollicité de la manière prévue à l’article 12. A défaut d’agrément, et conformément à l’article 1870-1 du Code Civil, la personne morale non agréée est seulement la créancière de la société et n’a droit qu’à la valeur des droits sociaux de son auteur, déterminée dans les conditions fixées par l’article 1843-4 du Code Civil. Il en est de même en cas de scission, pour la ou les personnes morales auxquelles les parts de la présente société sont dévolues. Par exception : - si une personne morale, membre de la société, est absorbée par voie de fusion avec une société d’appartenance de son groupe, la société absorbante devient associée de la Société sans que le consentement de la collectivité des associés ne soit requis, - si la cession de contrôle d'une personne morale membre de la société, intervient au profit d'une société d'appartenance de son groupe, la cession de contrôle pourra intervenir librement, sans que le consentement de la collectivité des associés ne soit requis. Durée de la société : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de LILLE METROPOLE. Gérance : la societé STONE PROMOTION SASU au capital de 175 000 € dont le siège social est 231 Avenue de la République 59110 LA MADELEINE RCS : 880 522 727 LILLE METROPOLE.