Type d’annonce légale : MODIFICATIONS MULTIPLES
Département : 59 - Nord
Date de publication : 30/09/2026
Support : www.lagazettefrance.fr
Référence : 91512864
Suivant ASSP en date du 24/06/2026, apporteuse JULES ET ARTHUR, SARL au capital de 120
000
euros, dont le siège social est 155 Rue de Famars 59300 VALENCIENNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro
417 576 246, et la société bénéficiaire COYOTE 3.0, société par actions simplifiée au capital de 100
euros, dont le siège social est 155 Rue de Famars 59300 VALENCIENNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro
999
086
309, ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L.
236-18 à L. 236-26 du Code de commerce, du régime simplifié applicable à ces opérations prévu aux articles L236-28 et R236-8 du Code de commerce compte tenu de la détention de l’intégralité du capital social de la société COYOTE 3.0 par la société JULES ET ARTHUR ainsi qu’au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale, aux termes duquel la société JULES ET ARTHUR a fait apport à la société COYOTE 3.0 de sa branche complète et autonome d'activité de restauration, évaluée à 601 652 euros, moyennant la prise en charge par la société COYOTE 3.0,
sans solidarité avec la société JULES ET ARTHUR, du passif correspondant, évalué à 94
350 euros. L'actif net apporté s'élève donc à 507 002
euros. En rémunération de cet apport partiel d'actif, la société COYOTE 3.0 a augmenté son capital de 500
900 € pour le porter à 501
000 € par la création de 500
900 actions d'une valeur nominale de 1 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société JULES ET ARTHUR, et complété d’un montant affecté en «
prime d’apport
» à hauteur de 6 102 euros pour raisons techniques. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société COYOTE 3.0, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale, étant précisé que la prime d'apport précité n’existe que pour des raisons techniques.
Des termes du procès-verbal des décisions de l’Associé unique de la société JULES ET ARTHUR en date du 07/08/2026 et du procès-verbal des décisions de l’Associé unique de la société de la société COYOTE 3.0 en date du 07/08/2026, il résulte que le projet d'apport partiel d'actif a été approuvé, l'opération d'apport partiel d'actif et l'augmentation de capital sont devenues définitives en date du 07/08/2026 et que la société COYOTE 3.0 a la jouissance des biens apportés depuis la date du 01/01/2026. En conséquence de l'augmentation de capital, les articles 6 & 7 des statuts ont été modifiés. Pour avis, le Président.
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