Affaire Falco: une décision de la Cour de cassation sur l'inéligibilité très attendue

Hubert Falco pourra-t-il se présenter aux municipales de Toulon en 2026? La Cour de cassation doit rendre sa décision mercredi après le pourvoi de l'ex-maire qui conteste sa peine d'inéligibilité immédiate, la même que celle prononcée contre Marine Le Pen.

L'arrêt de la Cour de cassation est très attendu par l'ex-baron varois, mais il intéresse aussi la cheffe de file du RN, elle aussi condamnée à une peine d'inéligibilité immédiate dans l'affaire des assistants d'eurodéputés.

L'ancien maire de Toulon a été condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à 18 mois de prison avec sursis ainsi qu'à une amende de 30.000 euros. Mais surtout, il a vu sa peine de cinq ans d'inéligibilité confirmée.

En cause: des repas et des frais de pressing payés par le conseil départemental du Var alors qu'il ne le dirigeait plus.

Son inéligibilité ayant été assortie de l'exécution provisoire, c'est-à-dire s'appliquant immédiatement, Hubert Falco, ex-LR passé dans le camp macroniste, avait été démis de ses mandats de maire de Toulon et de président de sa métropole dans les jours qui avaient suivi le jugement de première instance en avril 2023.

Fin mars, le Conseil constitutionnel a souligné dans une décision sur l'inéligibilité immédiate qu'il revient au juge "d'apprécier le caractère proportionné de l'atteinte que cette mesure est susceptible de porter à l'exercice d'un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l'électeur".

Devant la Cour de cassation auprès de laquelle Hubert Falco a formé un pourvoi, son avocate aux conseils, Me Hélène Farge, a ainsi plaidé fin avril qu'"aucun des motifs" énoncés par la cour d'appel d'Aix-en-Provence n'est "conforme avec les critères (...) qui ont été posés par le Conseil constitutionnel".

Elle a donc demandé à la Cour une cassation de se prononcer "au moins sur la peine" contre son client, estimant que cette décision aurait une "vertu pédagogique" quant aux exigences de la haute juridiction sur la manière dont les juges doivent motiver leur décision sur l'inéligibilité avec exécution provisoire.

L'avocat général a quant à lui estimé que dans l'arrêt condamnant Hubert Falco, la cour d'appel avait procédé "de manière implicite" à un "contrôle de proportionnalité" et avait motivé l'exécution provisoire de l'inéligibilité alors qu'elle n'y était pas obligée.

Un arrêt de la Cour de cassation favorable à Hubert Falco l'autoriserait à reprendre sa carrière politique. 

Si la Cour mettait en cause les motivations des juges pour l'exécution provisoire, le Rassemblement national y verrait un signe encourageant avant le procès en appel de Marine Le Pen, prévu au premier semestre 2026.