«Derrière les chiffres, il y a des femmes et des hommes, des dirigeants qui peuvent perdre le travail d’une vie et se retrouver en souffrance. Devant cette réalité, l’ADN de (votre) juridiction, c’est au-delà de l’application des règles de droit, l’humanité». C’est par ces mots que Sofian Saboulard, le Procureur de la République a défini l’implication des douze juges consulaires, mais aussi l’incarnation de cette philosophie portée par l’association APESA désormais reconnue par les acteurs du territoire dans son rôle d’alerte, avec un slogan : «Une entreprise ne vaut pas une vie». Une humanité clairement affichée pour cette audience solennelle qui n’a pas fait le choix des chiffres, mais plutôt de sa priorité donnée à la prévention. Une stratégie proactive pleinement soutenue par le parquet. En convoquant les chefs d’entreprise qui hésitent encore à franchir le pas du Tribunal de commerce, l’enjeu n’est pas de sanctionner, mais bien d’aider et d’accompagner.
© Alexandra MARQUET- Xavier Hospital a été récemment réélu président du Tribunal de commerce de Bar-le-Duc pour quatre années supplémentaires
Entre humanité et fermeté
Sur le terrain, les résultats se vérifient avec «de véritables sauvetages, des procédures engagées tôt, des plans construits avec sérieux et surtout des sorties de plans plus sereines», selon Xavier Hospital, le président du Tribunal de commerce, fraîchement réélu pour quatre années supplémentaires. L’humanité affichée et assumée n’empêche toutefois pas la fermeté, comme le prouve la décision d’interdiction de gérer allant jusqu’à dix ans d’exclusion à la vie commerciale pour douze dirigeants en 2025, contre seulement quatre en 2024. L’année 2025 s’est clôturée avec des indicateurs chiffrés qui témoignent du dynamisme du Tribunal autour du nombre de radiations qui augmentent de façon importante alors que dans le même temps, une hausse des immatriculations commerciales est enregistrée.
2026, vers un tournant
Le président Hospital est intervenu avec un message clair : «Prévenir, ce n’est pas juger, c’est écouter, c’est comprendre. C’est agir avant qu’il ne soit trop tard». Et pour que la réussite soit au rendez-vous, la prévention repose sur un travail collectif où la confiance reste le mot d’ordre des différents acteurs économiques engagés sur le département. La collaboration étroite sur la prévention s’illustre avec la volonté de mieux informer le barreau sur les différents dispositifs et en particulier les mandats ad hoc et la conciliation. Au moment même où les débuts d’année sont synonymes de bonnes résolutions, le Tribunal de commerce de Bar-le-Duc évoque un tournant et un choix assumé alors que «l’amiable ne sera plus accessoire, ni même une option de façade». Six juges consulaires ont d’ailleurs été formés dans ce sens. Et pour gagner en efficacité, une convention est en cours de finalisation avec maître Gauthier Sommelette, le greffier, autour d'une volonté de disposer d’un outil concret et un objectif d’ores et déjà annoncé : «Ne pas faire de la figuration dans l’amiable».
