Bayrou renforce le rôle des préfets pour un Etat plus proche et plus lisible

François Bayrou a annoncé mardi à Chartres un renforcement du rôle des préfets, représentants de l'Etat dans les départements et les régions, afin de rendre les politiques publiques plus proches et plus lisibles dans ces territoires et tenter de faire au passage des économies.

Les préfets de département auront "désormais la responsabilité de coordonner, de fédérer, de faire travailler ensemble tous ceux qui agissent au nom de l'Etat", a résumé devant la presse le Premier ministre, après avoir échangé avec l'ensemble des préfets et les secrétaires généraux des ministères.

"C'est le retour de l'Etat, un Etat fort au niveau local", souligne une source gouvernementale.

Son prédécesseur Michel Barnier (LR) a revendiqué sur X la paternité de cette réforme, "engagée en octobre", "à (sa) demande" pour une action de l’État "plus simple, plus lisible", a-t-il écrit, jugeant "bien et nécessaire que cette ambition soit poursuivie aujourd’hui".

Cette réforme est aussi "un moyen de rendre la dépense publique plus efficace, plus cohérente", selon M. Bayrou, qui doit présenter mardi prochain son plan de redressement des finances publiques.

Accompagné de plusieurs ministres, dont Bruno Retailleau (Intérieur), Catherine Vautrin (Santé et Travail) et Amélie de Montchalin (Comptes publics), le chef du gouvernement a auparavant rendu hommage au préfet et résistant Jean Moulin, qui occupa son dernier poste en Eure-et-Loir.

Simplifier

Le président Emmanuel Macron avait enjoint en mars 2024 aux hauts fonctionnaires de "simplifier plus vite" l'action publique et invité les préfets à devenir des "patrons de l'Etat".

Leur pouvoir est régi par un décret du 29 avril 2004, qui va être modifié et présenté en Conseil des ministres la "dernière semaine de juillet", a précisé M. Bayrou. Le préfet deviendra "garant de la cohérence" de l'action de l'Etat et "coordonnera" l'action territoriale des établissements publics.

Il s'agit de donner la capacité aux préfets "de mener avec le plus de souplesse possible des politiques territoriales adaptées aux besoins", en tenant compte des différences entre les territoires, grâce à une "organisation plus lisible et mieux coordonnée", alors que la création des grandes régions, la multiplication des interlocuteurs ont "éloigné" les lieux de décision des citoyens, explique une source gouvernementale.

Cette "déconcentration" va "conforter" le département comme "échelon de référence" pour la mise en oeuvre des politiques publiques, souligne-t-elle.

"Quand il y a des normes stupides ou qui ne correspondent pas à la vie du terrain, on peut déroger à ces normes. Pour ça aussi, il faudra que les préfets soient protégés", a pointé le Premier ministre.

Les prérogatives "managériales" des préfets seront renforcées: ils seront associés à la nomination des chefs de services de l'Etat, hors ceux nommés en Conseil des ministres, ainsi que des responsables des opérateurs publics, et contribueront à leur évaluation annuelle.

- "Avis préalable" -

Le préfet sera désormais le "délégué territorial" de l'ensemble des opérateurs, et non plus de quelques-uns seulement. Un récent rapport du Sénat relevait des carences dans la "capacité de pilotage" de ces agences, et recommandait d'en confier la tutelle aux préfets.

Au nom d'une "plus grande proximité", le préfet donnera un "avis préalable, systématique", sur les implantations de services au public, y compris la carte scolaire, les finances publiques et l'offre de soins.

Le préfet aura aussi le pouvoir de "réorienter un certain nombre de dépenses, par exemple de personnel, qui appartiennent à telle ou telle agence", a précisé M. Bayrou.

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a promis de fusionner ou supprimer "un tiers" des opérateurs, escomptant en tirer 2 à 3 milliards d'euros d'économies d'ici à 2027, ce que conteste le rapport sénatorial qui ne chiffre les gains qu'à 540 millions d'euros.

Dans ce cadre, le pouvoir de dérogation du préfet, possible depuis 2020 mais circonscrit à un nombre limité de matières, sera "élargi". Il sera amené par exemple à privilégier les appels à projets locaux, et pourra boucler financièrement de "manière plus souple" les projets d'intérêt local. Le Sénat a adopté le 11 juin une proposition de loi dans ce sens.