Bure : le Projet Cigéo pose une question prioritaire de constitutionnalité

De nombreuses associations, contestant l’implantation du site Cigéo à Bure, ont déposé une requête de constitutionnalité au Conseil d’État pour examiner la conformité du projet controversé à la Constitution d’un article du Code de l’environnement sur lequel repose la déclaration d’utilité publique du projet. A priori, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devrait être traitée avant l’examen du recours contre la déclaration d’utilité publique. Le Conseil Constitutionnel dispose, en effet, d’un délai de trois mois pour trancher sur cette question. La procédure engagée par les opposants à Cigéo a été déposée par l'Association Meuse Nature Environnement et d’autres organisations. Par conséquent, le Conseil d'État a transmis, le 2 août dernier une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. Portant sur la conformité de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement, relatif aux centres de stockage profond des déchets nucléaires, avec la Constitution. L’objectif de l’association et de ses partisans est l’annulation du décret gouvernemental déclarant le projet Cigéo d'utilité publique.