Finances locales : une situation moins favorable, mais toujours solide en 2024

« La situation financière globale des collectivités territoriales en 2024 est moins favorable qu’en 2023 mais demeure saine et solide », a résumé le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, fin juin, lors de la présentation à la presse de la première partie du rapport annuel de la Cour sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements en 2024.

Une progression des dépenses supérieure à celle des recettes

Une situation qui s’explique par « un effet de ciseaux » entre des dépenses de fonctionnement et d’investissement « dynamiques » et des recettes qui progressent, mais moins fortement. L’augmentation plus forte des dépenses de fonctionnement que des recettes de fonctionnement a entraîné une nouvelle baisse du taux d’épargne brute des collectivités en 2024 – épargne qui leur permet de rembourser leurs emprunts et d’investir. Les collectivités ont néanmoins continué à investir à l’approche des élections municipales – leurs dépenses d’investissement ont augmenté de +6,8% en 2024 – en réduisant leur trésorerie et en augmentant leur endettement.

Les dépenses de fonctionnement ont été très dynamiques l’an dernier (+2,1 points, contre +1 point en 2023, après déduction de l’inflation). Les charges de personnel ont été alourdies par les revalorisations indiciaires décidées par l’État, ainsi que par la hausse des effectifs et des indemnités versées par les collectivités. Les achats de biens et services ont eux aussi augmenté – une hausse qui s’explique en partie par les effets différés de la forte augmentation de l’inflation en 2022 et 2023. Quant aux dépenses de protection sociale (qui font partie des dépenses de fonctionnement des départements), elles se sont également accrues sous l’effet des revalorisations des prestations et tarifs et de la hausse du nombre de leurs bénéficiaires. Globalement, la hausse des dépenses de fonctionnement a été plus forte dans les communes que dans les départements ou les régions.

De leur côté, les recettes des collectivités ont progressé l’an passé (+0,7 point, contre -1,5 point en 2023, après déduction de l’inflation), tirées par la dynamique des impôts fonciers (+5,2%). Les recettes de TVA sont en revanche restées stables et celles des droits de mutation à titre onéreux (sur les opérations immobilières) ont continué de baisser (-14% en 2024, soit -33,1% en cumul depuis 2023).

Les communes en bonne santé financière

Cette situation financière globalement satisfaisante « cache des écarts croissants entre les blocs » communal, départemental et régional, a poursuivi le président de la Cour des comptes. Les communes sont une catégorie « qui est incontestablement en bonne situation financière », avec un bon taux d’épargne brute et un faible taux d’endettement.

Cette bonne santé financière est due à la dynamique de leurs recettes, malgré la suppression de la taxe d’habitation. « Les communes conservent des pouvoirs fiscaux étendus et elles les exercent, en augmentant les taux des impôts obligatoires et en créant ou majorant les impôts facultatifs. » On observe toutefois une disparité entre les situations. Après avoir baissé, le nombre de communes ayant une épargne nette négative est reparti à la hausse en 2024, et le nombre de celles exposées à un risque d’insuffisance de trésorerie a également augmenté.

La situation des départements « à surveiller »

La situation financière des régions est en revanche « moins favorable » que celle des communes et « s’érode depuis 2023 », a précisé Pierre Moscovici,. Confrontées à la stabilité des recettes de TVA – qui leur procurent plus de la moitié de leurs recettes de fonctionnement – du fait du contexte économique morose, les régions ont néanmoins choisi d’accroître leurs dépenses d’investissement et augmenté leur endettement. La situation est néanmoins variable en fonction des régions. Elle est particulièrement sensible dans deux régions : les Hauts-de-France et les Pays de la Loire.

Enfin, ce sont les départements qui connaissent la situation financière « la moins favorable ». Leur épargne brute diminue depuis 2023 et s’approche du « seuil d’alerte ». Les dépenses de protection sociale représentent 55% de leurs dépenses de fonctionnement, et même 69% quand on prend en compte les charges de personnel qui s’y rapportent. En parallèle, les recettes des départements ont été pénalisées par la chute des droits de mutation à titre onéreux en 2024. Les départements ont alors choisi de réduire leurs dépenses d’investissement, ont puisé dans leur trésorerie et se sont endettés. « C’est une situation qui est à surveiller. » Là encore, tous les départements ne sont pas affectés de la même façon.

Nouvel appel pour une contribution à la réduction du déficit public

Enfin, « il est impératif que les collectivités territoriales participent au redressement des finances publiques, même si elles ne contribuent qu’à une part limitée du déficit total de l’administration publique », a conclu le président de la Cour des comptes. « Je ne cesse de dire qu’un effort est indispensable parce que nous sommes dans une situation globale préoccupante, voire alarmante, et les efforts doivent être faits maintenant et doivent être partagés. Cela ne signifie pas qu’il faut faire des collectivités territoriales des boucs émissaires. Elles ne sont pas, et de loin, les premiers responsables de la situation, mais elles y sont pour quelque chose dans la dégradation de la situation et doivent participer à l’effort collectif. »

La deuxième partie du rapport annuel de la Cour des comptes sur les finances locales, qui concerne les perspectives pour 2025, sera rendu public, fin septembre ou début octobre.