Google visé par une enquête de Bruxelles sur l'utilisation de données pour l'IA

L'Union européenne a annoncé mardi avoir ouvert une enquête sur l'utilisation par Google de contenus en ligne pour ses services d'intelligence artificielle (IA), afin de vérifier si le groupe ne commet pas d'infractions aux règles de la concurrence.

Cette enquête s'appuie sur une plainte qui "risque d'étouffer l'innovation dans un marché plus concurrentiel que jamais", a réagi auprès de l'AFP un porte-parole du géant technologique américain.

"L'IA apporte des innovations remarquables et de nombreux avantages aux citoyens et aux entreprises partout en Europe, mais ce progrès ne saurait se faire au détriment des principes fondamentaux de nos sociétés", a déclaré de son côté la vice-présidente de la Commission européenne chargée de la concurrence, Teresa Ribera.

"C'est pourquoi nous enquêtons afin de déterminer si Google a pu imposer des conditions abusives aux éditeurs et aux créateurs de contenu, tout en désavantageant les développeurs de modèles d'IA concurrents, en violation des règles de concurrence de l'UE", a-t-elle ajouté.

L'enquête lancée par la Commission européenne vise à vérifier si Google ne lèse pas les éditeurs en ligne et les Youtubers, lorsque le géant américain utilise leurs contenus pour générer des résultats de recherche faisant appel à l'IA.

Bruxelles s'inquiète également du fait que Google utilise les vidéos publiées sur sa plateforme YouTube pour entraîner des modèles d'IA, sans donner la possibilité à ceux qui les ont créées de s'y opposer ni leur offrir de compensation.

Ces pratiques pourraient constituer des abus de position dominante, prévient l'exécutif européen.

En outre, Google interdit spécifiquement à ses concurrents de se servir des vidéos diffusées sur YouTube pour entraîner leurs propres modèles d'IA, ce qui pourrait là encore constituer une infraction aux règles de la concurrence, estime la Commission.

Multiples contentieux

Cette enquête fait suite à une campagne lancée cet été par une ONG britannique, Foxglove, associée à une organisation d'éditeurs de presse, l'Independent Publishers Alliance et au collectif Movement for an Open Web (MOW).

Ils avaient saisi en juillet l'autorité britannique de la Concurrence (la CMA) et la Commission européenne, réclamant leur "intervention d'urgence pour empêcher Google de voler le travail des journalistes professionnels, et de le régurgiter sous forme de résumés truffés d'erreurs générés par l'IA".

Les conditions dans lesquelles les principaux acteurs de l'intelligence artificielle utilisent des données disponibles sur internet, dont des contenus de presse, pour nourrir et entraîner les grands modèles d'IA générative sont l'objet de multiples contentieux aux Etats-Unis et en Europe.

Certains détenteurs de droit, écrivains, musiciens ou éditeurs de presse, ont saisi des tribunaux pour utilisation non autorisée de leur production.

De leur côté, les grands acteurs de l'IA générative s'appuient sur la notion juridique d'utilisation équitable ("fair use" en anglais), susceptible de limiter l'application du droit de propriété intellectuelle.

Certains d'entre eux ont toutefois signé des accords leur permettant d'utiliser les contenus d'éditeurs, notamment des médias, contre rémunération. 

Google n'est pas le seul groupe dont Bruxelles scrute les activités dans l'IA. La semaine dernière, la Commission européenne a ouvert une autre enquête à propos des fonctions d'IA dans WhatsApp, filiale de Meta.

Bruxelles soupçonne que de nouvelles règles d'intégration des "chatbots" (robots conversationnels) faisant appel à l'IA dans WhatsApp, annoncées par Meta, puissent priver d'accès les fournisseurs tiers de services d'intelligence artificielle, au bénéfice de celui développé par le groupe, baptisé Meta AI.

Des allégations jugées "sans fondement" par un porte-parole de l'application de messagerie instantanée.