Deux ans et demi après son adoption, les députés se prononcent à nouveau mardi sur la loi de programmation militaire 2024-2030, avec 36 milliards d'euros supplémentaires dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine et au Moyen-Orient.
Le projet de loi qui fixe d'ici 2030 les grandes orientations et les moyens des armées françaises, porterait à 436 milliards d'euros les dépenses militaires prévues d'ici à la fin de la décennie, soit 36 milliards de plus que la dernière loi de programmation (2023).
Une trajectoire qui doit toutefois être validée chaque année lors du débat sur le budget de l'Etat, mais qui sera percutée par la prochaine présidentielle.
Lors des débats, la ministre des Armées Catherine Vautrin a défendu "la nécessité d'accélérer, de densifier notre effort de réarmement", invoquant "les retours d'expérience" d'"Ukraine comme du Proche et Moyen-Orient, mais aussi de la crise Covid".
Le vote sur l'ensemble du texte est prévu après la séance des questions au gouvernement, à partir de 16H30.
Dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, les députés ont très peu amendé le projet de loi voté par la commission de la Défense fin avril, laissant peu de doute quant à son adoption mardi. Les socialistes avaient alors voté pour et le Rassemblement national s'était abstenu.
S'il ne prévoit pas de modifier le format des armées (210.000 militaires d'active, 225 avions de combat, 15 frégates de premier rang), le projet met l'accent sur des postes d'investissement jugés nécessaires. A commencer par les munitions, avec davantage de missiles et d'obus, ainsi que par les drones.
Outre le volet investissement, le projet de loi apporte plusieurs nouveautés.
Lundi, au dernier jour de l'examen du texte, démarré début mai mais interrompu une semaine, les députés ont adopté l'article le plus sensible du texte.
Il prévoit un nouveau régime exceptionnel qui pourrait être déclenché "sur tout ou partie du territoire national, par décret en conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle".
Le gouvernement pourrait alors déclencher une batterie de mesures de simplification administrative pour déroger notamment à des normes environnementales ou d'urbanisme. Par exemple, construire des hangars pour stocker des Rafale sans passer par toutes les haies du droit commun sur la protection des espèces, relève une source gouvernementale.
Journée d'appel
"Nous ne touchons pas aux libertés individuelles", a martelé dans l'hémicycle Catherine Vautrin.
L'article suscite de vives inquiétudes à gauche et chez les écologistes. "Les critères de déclenchement sont beaucoup trop flous", a martelé Bastien Lachaud (LFI), estimant qu'une "décision aussi grave qui permet de déroger au droit commun et d'accroître les pouvoirs de l'exécutif, doit obligatoirement passer devant le Parlement".
Le texte prévoit également de permettre à certains opérateurs privés, dont les aéroports, d'avoir recours à des dispositifs de brouillage ou de neutralisation de drones, et surtout de déléguer sous conditions cette tâche à des sous-traitants privés.
Une façon de répondre aux différentes incursions sur des sites sensibles ces dernières années.
Le texte comporte également d'autres mesures normatives notamment pour encadrer la liberté d'expression des agents et anciens agents des services du renseignement, ou la mobilité professionnelle de certaines personnes qualifiées dans le domaine scientifique.
Il élargit aussi la possibilité pour les renseignements de recourir à des algorithmes, pour traquer et exploiter des données de connexion sur le web, notamment pour "la défense nationale", contre "la criminalité organisée" et le trafic de stupéfiants ou d'armes.
Plusieurs mesures concernent la jeunesse, avec notamment la transformation de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) en Journée de mobilisation, recentrée sur les enjeux militaires.
Le projet de loi est prévu au menu du Sénat à partir du 2 juin.
