Le point d’information a eu lieu le jeudi 19 décembre 2022, en préfecture de Meuse à Bar-le-Duc. La déclinaison du dispositif a été faite en présence des représentants des chambres consulaires et des fédérations professionnelles. Les aides en question dépendent de la taille de l’entreprise et le degré de difficulté qu’elle rencontre. Pour les TPE et PME, elles continueront à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (100TWh). Parallèlement, la hausse des factures d’électricité est limitée à 15 % à partir de février 2023. Ce plafond permettra d’éviter une augmentation de 120 % des factures d’énergie pour les TPE concernées. Un plafond d’aide unitaire renforcé a été mis en place pour les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés. Celui-ci est défini en fonction d’un indicateur présent sur les factures et devis des entreprises et collectivités locales et appliqué par les fournisseurs d’électricité.
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