La justice administrative de Nancy tient haut la barre

Incertitudes budgétaires, la justice administrative n’échappe pas à la règle ! Quelques heures avant le début de leur audience solennelle biennale commune, le 13 octobre à Nancy, Pascale Rousselle, présidente de la cour administrative d’appel de Nancy et Véronique Ghisu-Deparis, présidente du tribunal administratif nancéien ont rappelé cet état de fait qui plane sur l’ensemble de l’institution judiciaire. Et d’une façon générale sur quasiment de tous les pans étatiques.

«Pour le moment, nous tenons et c’est grâce au travail et à l’implication de nos équipes», assure Véronique Ghisu-Desparis.

«Il est certain qu’avec les incertitudes actuelles et le fait que les créations de postes, une quarantaine au niveau national prévue pour cette année, n’ont pas eu lieu, cela risque de devenir compliqué».

Surtout que l’activité de la justice administrative est de plus en plus soutenue «Les citoyens n’hésitent plus à nous saisir. La place de la justice administrative a énormément augmenté depuis quelques années.»

© Tribunal administratif de Nancy. L’audience solennelle commune de la cour d’appel administrative et du tribunal administratif de Nancy s’est déroulée le 13 octobre à Nancy.

Avec ses 15 magistrats, ses 20 agents de greffe et ses quatre contractuels d’aide à la décision, le tribunal administratif de Nancy a enregistré 3 958 affaires (dont 647 procédures de référé) et jugé 3 625 affaires entre le 1er septembre 2024 et le 31 août 2025. «Globalement, nous avons enregistré une hausse de 10%», assure Véronique Ghisu-Deparis. 48% des affaire jugées concerne le droit des étrangers, 10% la fonction publique, 8% les contentieux sociaux, 7% la Police, 5% les droits des personnes et les libertés publiques, 3% la fiscalité, 2% les marchés publics et 13% concernent d’autres domaines.

Médiation plébiscitée

De son côté la cour administrative d’appel, qui est saisie pour contester un jugement rendu par le tribunal administratif, a enregistré 3 120 affaires et en a jugé 3 236 grâce à son équipe de 26 magistrats, 29 agents de greffe et six contractuels d’aide à la décision. 65% concerne le droit des étrangers, 7% la fonction publique, 7% l’urbanisme et l’environnement, 6% le travail, 4% la fiscalité et 9% d’autres domaines.

Reste que dans les deux juridictions le stock d’affaires demeure important (3 696 pour la cour administrative d’appel et 2 810 pour le tribunal administratif).

Le recours à la médiation, histoire de régler un litige non par la voie d’une décision de justice mais par la recherche d’un accord avec l’aide d’un médiateur, est sollicité par les deux juridictions. Sur la périodes du 1er septembre 2024 au 31 août 2024, la cour administrative d’appel en a engagé 12 et le tribunal administratif 75.