La réforme de la fin de vie sera bien soumise au vote définitif de l'Assemblée avant la suspension des travaux parlementaires cet été, a assuré jeudi le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous selon qui le report d'un mois de son examen au Sénat ne change rien au calendrier final.
L'examen en deuxième lecture par le Sénat de la réforme (deux propositions de loi sur l'aide à mourir et les soins palliatifs), initialement prévu début avril, va être reporté d'un mois en mai, au grand dam de la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet qui a dit mercredi "désapprouver profondément" ce report.
L'examen du texte "a juste été légèrement décalé au Sénat à la demande des sénateurs qui demandaient un peu de temps supplémentaire", a affirmé M. Panifous sur franceinfo.
"Cela n'a pas décalé l'objectif final qui est de le voter avant l'été, de manière définitive", a-t-il ajouté.
Selon son entourage, le ministre vise bien une adoption définitive par l'Assemblée début juillet, avant la coupure estivale des travaux parlementaires.
Après sa deuxième lecture au Sénat, et l'échec attendu de la commission mixte paritaire qui suivra, le texte reviendra à l'Assemblée en juin, selon M. Panifous, avant de repartir une dernière fois au Sénat puis d'être voté définitivement à l'Assemblée.
Retardée successivement par la dissolution de l'Assemblée nationale en 2024, puis par la chute du gouvernement de François Bayrou à l'automne, la réforme peine à aboutir au Parlement.
Très irritante pour la droite qui domine le Sénat, la proposition de loi créant un dispositif d'aide à mourir bénéficie d'une majorité assez large à l'Assemblée nationale, qui l'a adoptée à 299 voix contre 226 fin février, en deuxième lecture.
Au Sénat, après des débats chaotiques en première lecture, elle avait été rejetée.
