Le Conseil d’État annule l’autorisation du parc éolien de Montmort

Le Conseil d’État a cassé une décision de la Cour administrative d’appel de Lyon de juin 2024 qui avait autorisé un parc de quatre éoliennes à Montmort sous conditions environnementales. Selon la plus haute juridiction administrative française, les juges de Lyon ont dépassé leurs prérogatives en validant l’installation sans s’assurer de l’efficacité concrète des dispositifs censés protéger les oiseaux et les espèces menacées. Ils ne peuvent se contenter de prescriptions théoriques ou reporter à l’administration la charge de vérifier l’efficacité d’un système d’effarouchement ou de prévention des collisions. Cette approche, juge le Conseil d’État, ne répond pas aux exigences du droit de l’environnement en matière de prévention des risques pour les milieux naturels.

Retour devant la cour d’appel et portée juridique

La décision du Conseil d’État renvoie le dossier devant la Cour administrative d’appel de Lyon pour un nouvel examen avec des critères plus stricts sur l’efficacité des mesures de protection. Les opposants au projet, dont l’association locale Vent du Sud Morvan engagée depuis 2018, considèrent cette annulation comme une victoire pour la biodiversité et le droit environnemental. Au-delà du cas local, cette décision précise le cadre juridique applicable aux autorisations environnementales : toute modification doit garantir que les mesures de protection de la nature ne sont pas seulement théoriques mais opérationnelles et efficaces.