Face à un enjeu qui ne "peut pas attendre", le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé, jeudi depuis Marseille, un projet de loi sur le logement, comprenant des mesures de simplification, de décentralisation et d'allègement des contraintes qui pèsent sur les "passoires énergétiques".
Ce texte devrait être soumis aux parlementaires en première lecture "à l'été". En janvier, le chef de l'exécutif avait fixé comme objectif la construction de 2 millions de logements d'ici à 2030, ce qui représente "100.000 de plus par an que ce qui est construit aujourd'hui", a-t-il rappelé.
Le premier article du projet de loi lance une "troisième génération" de renouvellement urbain pour "la période 2030-2040", a indiqué Sébastien Lecornu.
Ce programme "a vocation à s'intéresser à toutes les problématiques urbaines et sociales", a complété le ministre de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun.
Patrice Vergriete, président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, s'est réjoui d'une "bonne nouvelle pour les habitants des quartiers populaires".
L'Union sociale pour l'habitat (USH), la confédération des bailleurs sociaux, a aussi applaudi l'"impulsion forte" donnée "à la poursuite d'une politique publique indispensable".
Le reste du texte a pour but de "simplifier, produire des logements plus vite et mieux partout sur le territoire (...), rénover", en rendant "les choses pragmatiques" et en faisant "confiance au terrain" en décentralisant, a résumé Vincent Jeanbrun.
Pour éviter d'accentuer le manque de logements sur le marché locatif, le gouvernement entend permettre de relouer les habitations considérées comme des passoires énergétiques, à condition d'un engagement du propriétaire de réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les appartements en copropriété.
La mesure devrait permettre de maintenir ou de remettre sur le marché locatif "650.000 à 700.000 logements" d'ici 2028, selon Vincent Jeanbrun.
Selon les statistiques officielles, 453.000 logements du parc locatif privé sont classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE) et sont donc déjà concernés par l'interdiction de location à échéance du bail. A partir de 2028, ce sont les 693.000 logements classés F qui devront être rénovés pour être loués.
"Le but n'est pas de sortir des logements du parc locatif, mais de forcer les propriétaires à lancer des travaux et s'ils ne sont pas dans les échéances prévues ce n'est pas très grave", valide Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement des défavorisés, auprès de l'AFP.
Il appelle à des "compensations pour les locataires qui vivent dans ces passoires énergétiques".
Signal positif
Pour soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux, le gouvernement propose de créer un dispositif permettant d'augmenter les loyers pour les nouveaux locataires en compensation d'économies d'énergie.
L'USH reste "attentive à ce que les mesures proposées (...) ne pénalisent par les locataires et les demandeurs en attente d'un logement social".
Le dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif — appelé statut du bailleur privé ou dispositif Jeanbrun — serait par ailleurs élargi aux maisons individuelles anciennes, mais n'inclut pas les maisons neuves comme demandé par la Fédération française du bâtiment.
Ces avantages fiscaux sont subordonnés à la réalisation de travaux en cas d'achat d'un logement ancien. Dans le nouveau texte du gouvernement, le montant des travaux est abaissé de 30% à 20% du montant de l'acquisition, avec une étiquette énergétique minimum de D.
Les annonces du gouvernement constituent "un signal important qui va permettre de redonner confiance" aux professionnels et aux investisseurs locatifs, a réagi auprès de l'AFP Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim).
Pour accélérer les projets de construction de logement, Vincent Jeanbrun s'inspire des procédures spéciales mises en place pour les JO de Paris 2024 et veut créer des "opérations d'intérêt local", avec un dossier administratif simplifié et des contraintes urbanistiques allégées.
En matière de décentralisation, le ministre veut permettre aux collectivités "de gérer au plus près du terrain les aides à la pierre, c'est-à-dire les aides à la production de logements sociaux, ainsi que les aides à la transition énergétique, notamment MaPrimeRénov'".
"Les intercommunalités sont au plus proche du terrain pour accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique de leurs habitations", souligne Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France.
Le gouvernement souhaite aussi donner plus de pouvoir aux maires en matière d'attribution de logements sociaux, en leur octroyant entre autres un droit de veto. Manuel Domergue y voit "un risque de clientélisme".
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