Le Havre : le tribunal des activités économiques valide sa première année d’expérimentation

Après une première année d’expérimentation, le tribunal des activités économiques (TAE) du Havre a présenté son bilan. «Cette expérimentation donne globalement satisfaction», résume Cristel Bétremieux, présidente du tribunal des activités économiques. Elle rappelle que «l’objectif est de mesurer l’intérêt d’avoir un seul tribunal pour traiter l’ensemble des procédures amiables et collectives d’acteurs économiques dont l’activité rencontre des difficultés».

Depuis un an, le tribunal des activités économiques du Havre bénéficie d’une compétence élargie aux agriculteurs, aux associations et aux sociétés civiles. Cet élargissement s’est traduit par une hausse du nombre d’affaires de 6%, avec huit associations, trois sociétés civiles et cinq professions libérales concernées.

Des points d'amélioration

Cristel Bétremieux, également présidente de la commission TAE au sein du conseil national des tribunaux de commerce (CNTC), pointe toutefois une difficulté majeure : «le recrutement des assesseurs exploitants agricoles, freiné par un manque d’informations, des incompatibilités de mandat et la technicité du rôle». Au Havre, quatre assesseurs exploitants agricoles siègent sur les six initialement désignés. 

À l’échelle nationale, «la prévention des acteurs économiques en difficultés» constitue un axe central de l’expérimentation. «Nous travaillons à ce qu’il soit plus aisé de déceler les difficultés rencontrées» par les nouveaux justiciables (exploitants agricoles, professions libérales et associations). «Ces secteurs économiques ne disposent pas de registre national d’identification à l’instar du registre du commerce et des sociétés», note la présidente du TAE du Havre.

Une activité stable

L’audience solennelle de rentrée a également permis de dresser un état des lieux de la situation économique du territoire. «L’activité du TAE est restée stable», indique Cristel Bétremieux. 305 ouvertures de procédures collectives ont été enregistrées, contre 303 en 2024, concernant 1 200 salariés. «Comparé aux années précédentes, nous avons enregistré davantage de procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire, en hausse de 30%», précise-t-elle.

Si l’ensemble des secteurs est concerné, «la construction reste l’un des secteurs les plus exposés, les services aux entreprises et le transport affichent des signes préoccupants et le commerce, traditionnellement en tension, confirme sa vulnérabilité», souligne la présidente du TAE. Certaines activités font toutefois preuve de «résilience», notamment l’agriculture, avec aucune procédure enregistrée en 2025.

Pour faire face à la fragilité du tissu économique, le tribunal des activités économiques du Havre mise sur le développement des procédures amiables, en hausse de 40%, et des entretiens de prévention, en progression de 30% en 2025.

Enfin, du côté des immatriculations, 12 600 formalités ont été enregistrées au registre du commerce et des sociétés (RCS). Elles concernent 1 379 auto-entrepreneurs, en hausse de 15%, et 860 créations de sociétés commerciales, en progression de 3%.