Justice commerciale
Le tribunal de commerce de Val de Briey s’attend à un nombre conséquent d’entreprises en cessation de paiement
Le tribunal de commerce de Val de Briey vient de tenir son audience solennelle, le 28 janvier, au Palais de Justice de Val de Briey. Statistiquement parlant, l’année judiciaire 2025 se solde par une baisse générale des ouvertures de procédures collectives au même titre que celle enregistrée au niveau des liquidations et redressement judiciaires. Un genre de parenthèse dans un contexte où les tensions économiques s’accentuent.
Que de la baisse, ou presque ! Le 28 janvier, le tribunal de commerce de Val de Briey a présenté les statistiques de l’année judiciaire écoulée dans le Pays-Haut meurthe-et-mosellan à l’occasion de son audience solennelle. À leur lecture, l’année 2025 pourrait s’apparenter à une année de parenthèse vu le contexte général.
Baisse générale des ouvertures de procédures collectives, 108 en 2025 contre 134 en 2024 soit une baisse de moins 19%. Dans le détail, les liquidations judiciaires sont sur la même pente, 61 en 2025 contre 74 en 2024 soit une baisse également de 19%. Du côté des redressements judiciaires, la baisse affiche les moins 22% avec 46 redressements judiciaires en 2025 contre 59 en 2024.
«Ces chiffres sont en deçà des moyennes nationales dans notre juridiction. Nous ne pouvons que nous en réjouir», assure Jean-Marie Michel, le président du tribunal de commerce de Briey.
«À
la lumière de ces chiffres, il convient de souligner la qualité du
travail mené en étroite collaboration avec Madame la procureure et
le parquet. Cette coopération a permis de contenir les effets de
contagion des faillites. Elle a également favorisé une prise en
charge rapide des situations les plus dégradées. Ainsi des sociétés
générant un passif incontrôlé ont pu être rapidement liquidées
dans des délais appropriés. Ce travail concerté a contribué à
renforcer la stabilité économique et juridique».

© Emmanuel Varrier. Les juges consulaires valdobriotins viennent d’installer deux nouveaux juges, Cyril Zavattiero et Claude Schoumaker (deuxième et troisième, debout, en partant de la gauche).
Une donne confirmée par Sophie Partouche, la procureure de la République lors de son réquisitoire. «Des indicateurs objectifs confirment la vitalité économique du territoire». Référence faite notamment à la hausse des immatriculations d’entreprise. 946 immatriculations nouvelles ont été enregistrées l’an passé contre 794 en 2024.
Prévention, encore et toujours
Quid de l’année judiciaire qui vient de s’ouvrir ? Elle apparaît s’annoncer comme délicate.
«Nous percevons clairement une tension croissante dans l’activité économique. La hausse du coût de l’énergie, les perturbations de l’économie mondiale liées au contexte géopolitique et le ralentissement des investissements laissent présager que notre juridiction sera vraisemblablement confrontée, cette année, à un nombre significatif d’entreprises en cessation de paiement si les assignations émanant des services de l’État se confirment», explique le président du tribunal de commerce de Val de Briey.
Le salut pourrait passer par la prévention des difficultés des entreprises. Reste que sur ce point, les choses apparaissent toujours au même niveau depuis plusieurs années.
«Très peu de chefs d’entreprise en difficulté poussent la porte de notre tribunal. Nous avons un rôle d’information et de prévention à jouer. Cette prévention est plus que jamais inscrit dans l’ADN de notre juridiction (…) En 2026 comme en 2025, notre tribunal convoquera des entreprises aux signaux plus faibles afin d’intervenir plus tôt», assure Jean-Marie Michel.
Dans le cadre de cette prévention, la justice commerciale du Pays-Haut a signé, en décembre 2024, une convention de coopération avec la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle devant permettre de convoquer les entreprises aux signaux plus faibles histoire de renforcer l’efficience de la prévention. «Malheureusement, le secret lié à la divulgation des informations nous empêche d’avancer comme nous le souhaiterions», constate le président du tribunal.
Histoire de faire face et continuer à jouer son rôle de justice consulaire, le tribunal de commerce de Val de Briey voit son équipe renforcée avec l’installation de deux nouveaux juges, Claude Schoumaker et Cyril Zavattiero élus pour deux ans en octobre dernier. À noter que Michel Weber, Jacques Bif et Patrice Vinot ont été, eux, réélus pour un mandat de quatre ans.
L’année
2026 de la justice commerciale de Val de Briey est ouverte…
Apesa
: une alerte déclenchée
Depuis
un an, le tribunal de commerce de Val de Briey a adhéré au
dispositif Apesa (Aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance
aiguë). «Face
à une personne qui souffre, le juge ne peut être exempt
d’humanité»,
assure Jean-Marie Michel, le président du tribunal de commerce de
Val de Briey. Le dispositif permet d’alerter un spécialiste qui
vient alors en aide à la personne concernée. Une première alerte a
été déclenchée par la justice commerciale du Pays-Haut suite à
une audience de mi-janvier concernant un chef d’entreprise en
difficulté.