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Justice commerciale
Le tribunal des activités économiques de Nancy en audience solennelle le 15 janvier
L’audience solennelle de rentrée de la justice commerciale nancéienne est annoncée le 15 janvier en fin d’après-midi à la cité judiciaire de Nancy. L’occasion de faire le bilan de la première année d’activité sous le format de tribunal des activités économiques.
Audience solennelle de rentrée en vue pour la justice commerciale nancéienne ! Le 15 janvier les juges consulaires de l’aujourd’hui tribunal des activités économiques (TAE) et son président, Yves Lesage, passeront au crible l’année judiciaire écoulée.
L’occasion de faire le bilan de la première année d’activité sous la forme de TAE.
Nancy fait partie des douze juridictions françaises avec Avignon, Auxerre, Le Havre, Le Mans, Limoges, Lyon, Marseille, Nanterre, Paris, Saint-Brieuc et Versailles, à expérimenter ce nouveau dispositif.
Souhaité par le législateur dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, cette expérimentation va durer encore trois ans. Un comité, composé d’experts et de parlementaires remettra un rapport d’évaluation au Parlement avant le 1er juillet 2028.
Objectif : mesurer l’intérêt d’avoir un seul tribunal pour traiter l’ensemble des procédures amiables et collectives des professionnels dont l’activité rencontre des difficultés. Une compétence auparavant partagée entre le tribunal de commerce et le tribunal judiciaire.
L’audience solennelle de rentrée verra également l’installation de cinq nouveaux juges consulaires : Albanse Millot, Anne-Marie Vieu, Jean-Maurice Nesme, Sophie Lehe et Laurent Pierçon.