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Amendes, fouilles de véhicules, utilisation de drones... A quelques semaines des élections municipales, le Sénat a commencé mardi l'examen d'un projet de loi élargissant les pouvoirs des policiers municipaux, en première ligne dans la "sécurité du quotidien" face aux incivilités.
Ils sont plus de 28.000 en France à sécuriser les écoles, patrouiller dans les rues, lutter contre les nuisances sonores ou réguler la circulation.
Placés sous l'autorité des maires dans une logique de proximité, les policiers municipaux vont bientôt voir leurs prérogatives étendues, pour adapter leur statut à un rôle de plus en plus incontournable dans les collectivités locales.
Le cadre législatif relatif aux polices municipales remonte en effet à la loi "Chevènement" de 1999, sans réforme d'ampleur depuis.
"La France de 2026 dans les territoires n'a plus rien à voir. La situation est plus violente, plus inquiétante et elle expose les policiers municipaux à des méfaits réels, à la délinquance, au narcotrafic", explique la sénatrice Les Républicains Jacqueline Eustache-Brinio, corapporteure sur ce projet de loi qu'elle perçoit comme une "boîte à outils" à disposition des communes.
Les débats au Sénat devraient se poursuivre jusqu'à mercredi, avant un vote solennel prévu le mardi 10 février. Le projet de loi sera ensuite transmis à l'Assemblée nationale.
L'exécutif s'est grandement nourri, pour bâtir ce texte, du "Beauvau des polices municipales", lancé en avril 2024 après les émeutes en réaction à la mort d'un adolescent de 17 ans, Nahel Merzouk, tué par un policier en juin 2023 dans les Hauts-de-Seine.
Préparé par Gérald Darmanin puis Bruno Retailleau au ministère de l'Intérieur (redevenu sénateur depuis), désormais repris en main par l'actuel ministre Laurent Nuñez, le projet de loi arrive à point nommé au Parlement, en pleine campagne des élections municipales, marquée par certains thèmes-clé comme la lutte contre le narcotrafic.
Vente à la sauvette
Parce que "nos policiers (nationaux) et nos gendarmes ne peuvent pas tout", ce projet donnera aux policiers municipaux "les moyens de jouer davantage leur rôle de force complémentaire aux forces de sécurité intérieure", a insisté Laurent Nuñez en ouverture des débats au Sénat, prenant l'exemple des Jeux olympiques de Paris 2024, durant lesquels "les polices municipales ont joué un rôle déterminant".
La mesure phare du projet de loi est la création d'un dispositif de police municipale à "compétence judiciaire élargie", qui serait facultatif et à la main des communes.
Celles qui choisiraient cette option verraient leurs policiers municipaux dotés de pouvoirs étendus, notamment pour établir des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour des méfaits du quotidien comme la vente à la sauvette, l'usage de stupéfiants, l'occupation illicite de halls d'immeuble...
Dans l'état actuel du droit, ils n'y sont pas autorisés, ce pouvoir revenant à la police nationale ou à la gendarmerie.
Attachés à ce dispositif, les sénateurs en ont renforcé la portée en commission, ajoutant de nouvelles infractions comme la conduite sans permis ou le port ou le transport d'armes blanches.
Gardes champêtres
Le Sénat a opté en commission pour permettre aux agents d'effectuer une inspection visuelle des coffres des véhicules, dans certains cas. Le projet de loi leur octroie aussi la possibilité d'utiliser des drones, dans des conditions strictes.
"Cela peut s'avérer très utile, pour mettre fin à des rodéos urbains par exemple", apprécie la sénatrice MoDem Isabelle Florennes, corapporteure de ce texte.
L'ensemble de ce régime concerne aussi les quelque 600 gardes champêtres, qui exercent des fonctions similaires dans les zones les plus rurales du pays.
Si les syndicats de police ont regretté un projet de loi sans volet social ni salarial, le texte semble promis à un large soutien au Sénat.
"Ce projet de loi prend acte d'une réalité: la délinquance ne connaît plus de frontières administratives", a reconnu le socialiste Hussein Bourgi. Les écologistes et les communistes ont eux émis plus de réserves sur le texte, craignant des "dérives" dans la judiciarisation du rôle des agents.
La Défenseure des droits, Claire Hédon, avait émis les mêmes craintes, s'inquiétant dans un avis d'un "glissement des missions régaliennes de police judiciaire vers des forces locales susceptible d’affaiblir les garanties procédurales".
ama/sde/dch
