Panosyan-Bouvet visée par une plainte autour d'une intervention pour une entreprise, qu'elle justifie

L'association AC !! Anticorruption a annoncé vendredi à l'AFP avoir déposé plainte contre une intervention de la ministre du Travail démissionnaire pour faire baisser les cotisations dûes par une entreprise, mais qu'Astrid Panosyan-Bouvet défend comme un "acte de gestion" justifié.

Sollicités, ni la société Setforge ni le Parquet national financier (PNF), destinataire de la plainte, n'ont répondu dans l'immédiat à l'AFP.

Le cabinet de Mme Panosyan-Bouvet a justifié son action, soulignant qu'il s'agissait d'un "acte de gestion" par lequel "un ministre prend la responsabilité de combler un vide juridique ou d’une interprétation de la loi". La ministre souligne qu'elle n'a "aucun lien ni de près ni de loin avec cette entreprise et son repreneur".

La plainte contre X, dont l'AFP a eu copie, dénonce plusieurs infractions possibles comme la prise illégale d'intérêts, le détournement de fonds publics ou la concussion, mais aussi l'abus d'autorité, l'abus de biens sociaux ou la présentation inexacte des comptes annuels.

Le document cible notamment une intervention de Mme Panosyan-Bouvet pour faire baisser les cotisations dues par cette entreprise à l'Urssaf, et ce possiblement malgré une décision de justice défavorable à Setforge, comme l'avait écrit Mediapart début septembre.

L'Urssaf a précisé à l'AFP que "suite à un arbitrage rendu par la ministre du Travail, la Carsat d’Alsace-Moselle a régularisé les taux de cotisation ATMP (accidents du travail et maladies professionnelles) applicables à l’établissement de l’entreprise Setforge sur les exercices 2022 à 2025. Suite au recalcul effectué en mai 2025, l’Urssaf a remboursé les cotisations trop perçues".

"Préalablement à ce remboursement, l’entreprise n’avait aucune dette vis-à-vis de l’Urssaf et n’avait pas fait l’objet d’un redressement de la part de l’Urssaf", a-t-on ajouté.

Pour AC !! Anti-corruption, "contre toute attente, la ministre du Travail est intervenue personnellement pour faire annuler purement et simplement" la décision initiale sur le taux de cotisation.

"Cette décision, prise sans base légale identifiable et contre l’avis des organismes chargés du recouvrement, a eu pour conséquence directe de soustraire à la Sécurité sociale des sommes qui lui étaient dues et de faire bénéficier Setforge d’un effacement de dette sociale injustifié", dénonce encore l'association.

Le ministère a renvoyé vendredi à sa réponse à l'article de Mediapart. Mme Panosyan-Bouvet y explique que sa décision "fait suite à une instruction de plusieurs mois et des vérifications fines de la situation de l’entreprise par les services de l’Etat". Elle rappelle avoir été saisie par plusieurs responsables dont des représentants syndicaux, des élus ou le préfet.

L'entreprise aurait dû voir ses cotisations sociales majorées après que des salariés ont obtenu la reconnaissance qu'ils avaient été exposés à l'amiante, souligne-t-elle.

Elle explique avoir décidé de ne pas appliquer ce taux majoré, car l'entreprise n'utilisait plus l'amiante depuis au moins 2021, qu'elle avait été rachetée par Setforge, en 2021, et qu'une augmentation de cotisation menaçait "la viabilité de l'entreprise" et sa centaine d'emplois.

La plainte vise par ailleurs la "disproportion manifeste" entre l'"activité réelle" de Setforge "et les masses financières qu'elle manipule".

Pour AC!! Anti-corruption, cette "société structurellement déficitaire et financièrement artificialisée a détourné ou employé de façon suspecte des financements publics et privés".

"Quand nous voyons la situation de la France et surtout de la Sécurité sociale, nous ne pouvons comprendre la décision d'une ministre, à contre-courant d'une décision de justice", a réagi auprès de l'AFP Marcel Claude, président d'AC !! Anti-corruption, espérant une enquête.