Animés par la volonté de dénoncer une "offense au Prophète", Abdelhakim Sefrioui et Brahim Chnina ont "préparé" les conditions "d'une infraction terroriste" en menant une cabale conclue par l'assassinat de Samuel Paty, selon les motivations de la cour d'assises d'appel de Paris communiquées jeudi aux parties.
Une peine de quinze ans de réclusion criminelle a été confirmée lundi contre le militant islamiste Abdelhakim Sefrioui, coupable d'association de malfaiteurs terroriste comme Brahim Chnina, père d'élève, dont la condamnation a été abaissée de 13 à 10 ans.
La cour a drastiquement réduit celles de deux proches du jihadiste tchétchène qui a décapité Samuel Paty pour avoir montré des caricatures de Mahomet lors d'un cours sur la liberté d'expression dans son collège des Yvelines en 2020 (six et sept ans de prison contre 16 années de réclusion).
- Blasphème
Brahim Chnina a affirmé avoir été mû par l'exclusion de sa fille, Abdelhakim Sefrioui par le combat contre la discrimination. Mais pour la cour, ils ont agi pour dénoncer "l'offense supposée à l'islam que Samuel Paty aurait commise en recourant à une caricature de Charlie Hebdo" dans son cours.
Ils le désignent alors "ennemi de l'islam", "dans le contexte particulièrement sensible de la republication des caricatures" par Charlie Hebdo à l'occasion du procès des attentats de janvier 2015.
Cela "ne pouvait être analysé par des islamistes radicaux que comme une invitation à agir potentiellement par la force afin de faire cesser coûte que coûte l'offense au sacré".
"Une atteinte à la personne de Samuel Paty leur apparaissait légitime et justifiait le lancement d'une fatwa numérique" en ayant conscience des risques pour le professeur d'histoire-géographie.
- Virulence, viralité, durée
La violence des premiers messages "atteste d'une volonté de susciter la haine à l'encontre de l'enseignant et constituait dès ce stade une invitation au passage à l'acte potentiellement violent".
"Aux antipodes d'une démarche d'apaisement ou de conciliation", leurs vidéos ont amplifié "volontairement la dramatisation de la situation auprès (...) de la communauté musulmane".
Militant aguerri, Abdelhakim Sefrioui a agi en "connaissance de cause du danger des réseaux sociaux" dont Brahim Chnina "maîtrisait le fonctionnement".
Ce dernier n'a jamais fait machine arrière "en dépit des messages menaçants et des alertes reçues". La "perception de la menace terroriste" ne pouvait échapper au père d'élève du collège où l'angoisse était palpable.
Les deux hommes ont préparé "les conditions de la commission d'une infraction terroriste au nom de la religion".
- Le lien avec Anzorov
Les deux hommes ne connaissaient pas le jihadiste tchétchène qui a décapité Samuel Paty et n'ont "pas souhaité l'issue fatale telle qu'elle s'est produite", relève la cour.
Mais enquête et procès démontrent "l'existence de faits matériels attestant" qu'ils "ont agi de concert, en vue de préparer les conditions favorisant, puis aboutissant, au passage à l'acte d'Abdoullakh Anzorov".
Brahim Chnina et Abdelhakim Sefrioui ont eu de nombreux contacts téléphoniques et se sont rencontrés le 8 octobre 2020 pour "sceller leur accord" et "définir leur stratégie destinée à poursuivre, en l'amplifiant, leur campagne de dénigrement et de haine".
Brahim Chnina a lui reçu un bref appel d'Abdoullakh Anzorov avec qui il a échangé quelques SMS quelques jours avant le crime. Ces interactions ont "nécessairement conforté le tueur dans sa volonté de passage à l'acte" et "établissent l'association de fait" entre les trois hommes.
"Peu importe qu'Abdelhakim Sefrioui n'ait eu (...) aucun contact" avec Abdoullakh Anzorov, "l'association de malfaiteurs n'exigeant pas de contacts directs" entre chaque membre.
- Différence de peine entre Sefrioui et Chnina
La cour relève "l'évolution" de Brahim Chnina qui a exprimé "avec authenticité ses excuses et ses regrets". Elle évoque également "son état de santé fragilisé", et "l'ascendant qu'a pu exercer sur lui Abdelhakim Sefrioui", qui se targuait d'une qualité de membre du Conseil des imams de France.
- Peines réduites
Condamnés en première instance pour complicité d'assassinat, deux proches du tueur, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov, ont cette fois été jugés coupables d'association de malfaiteurs sans que sa nature terroriste ne soit retenue.
Si elles "s'inscrivaient nécessairement dans un projet" délictuel ou criminel, leurs actions (présence lors des achats d'un couteau et d'un pistolet Airsoft, dépose en voiture du tueur sur les lieux du crime), ont été menées sans que ces deux copains de quartier de l'assassin "ne disposent d'élément leur permettant de connaître la résolution d'Abdoullakh Anzorov".
Les éléments du dossier ne sont "pas de nature à remettre en cause (la) méconnaissance d'un projet à caractère terroriste" par ces deux hommes qui ne présentent pas un profil religieux radicalisé.
