Abdelhakim Sefrioui n'avait aucune intention que sa cabale en ligne mette en péril la vie de Samuel Paty: au nom de la "cohérence" et du droit, sa défense a demandé samedi à la cour d'assises spéciale de Paris de l'acquitter.
En réclamant vingt ans de réclusion criminelle contre le militant islamiste, le parquet général "vous demande de faire en sorte que l'association de malfaiteurs terroriste devienne une infraction non intentionnelle", plaide Me Vincent Brengarth.
A ses yeux, une condamnation lundi prochain violerait un principe fondamental du droit pénal: "Point de crime ou de délit sans intention de le commettre".
"Attention à ce glissement !", met en garde le conseil d'Abdelhakim Sefrioui, 66 ans aujourd'hui, rejugé en appel avec un parent d'élèves, Brahim Chnina, 54 ans, et deux amis du tueur, poursuivis eux pour complicité dans l'assassinat du professeur d'histoire-géographie près du collège du Bois d'Aulne à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) le 16 octobre 2020.
Condamnés en première instance à 13 et 15 ans de réclusion, Chnina et Sefrioui avaient été les auteurs d'une campagne de haine qui ne s'était arrêtée qu'avec la mort de Samuel Paty, décapité par Abdoullakh Anzorov parce qu'il avait montré des caricatures du Prophète Mahomet lors de son cours sur la liberté d'expression.
Les deux hommes ne connaissaient pas Anzorov et n'avaient pas connaissance de ses projets d'attentat, que ce jihadiste tchétchène de 18 ans avait commencé à fomenter bien en amont de la controverse du Bois d'Aulne, selon Me Brengarth.
Pour expliquer la lourdeur des réquisitions, l'accusation a expliqué que les deux hommes étaient à "l'origine du Mal": il ne leur est pas reproché "des actes préparatoires à l'attentat commis par Anzorov", abattu par la police qu'il menaçait. "Ce qu'on leur reproche, c'est des actes préparatoires à tous les Anzorov potentiels."
Mais alors, demande Me Brengarth, pourquoi de tels "actes préparatoires" n'auraient pas mis en action les autorités policières, qui avaient connaissance de la controverse sur le cours de Samuel Paty, des vidéos et des messages vindicatifs ?
La campagne était "médiatique", "pas en souterrain", aucune judiciarisation n'a été envisagée, "aucune suppression" demandée, souligne Me Brengarth. Loin d'être une "défaillance", cette inaction s'explique par l'absence de toute infraction pénale: "Personne ne pouvait envisager l'issue dramatique, l'issue fatale." Ni les autorités, ni les accusés.
Juges de la virulence
Une fois l'attentat commis, dénonce Me Brengarth, l'enquête a renversé la logique de l'association de malfaiteurs terroriste: jusqu'à présent, l'incrimination était utilisée pour poursuivre "des protagonistes qui n'étaient pas apparus au moment de l'attentat" mais dont l'action antérieure est mise au jour par les investigations.
Là c'est l'inverse: les protagonistes sont connus, il s'agit de les incriminer a posteriori.
Alors oui, la campagne a été virulente, "selon des modalités militantes peut-être critiquables", concède un autre avocat, Me Francis Vuillemin. Mais elles n'ont "rien à voir avec l'association de malfaiteurs terroriste".
Et "vous n'êtes pas juges de la virulence !", lâche Me Brengarth avant de distancier son client de Chnina. Celui-ci avait envoyé ses premiers messages et diffusé l'identité de Samuel Paty avant que Sefrioui n'entre en scène: "Si vous retirez de l'équation M. Sefrioui, vous aboutissez exactement au même résultat".
Quand il se rend au collège, tourne sa propre vidéo, "la machine est lancée, M. Sefrioui n'y peut strictement rien".
Le parquet général a insisté sur "les enjeux sociétaux" du verdict. "Votre rôle ce n'est pas de corriger les maux de la société", mais de rechercher "l'application du droit", riposte Me Brengarth: "C'est 20 ans de réclusion qu'on vous demande ! A un moment donné, il faut admettre la confrontation avec les éléments de la procédure !".
Quelle est "la cohérence" de l'accusation quand elle requiert contre Chnina et Sefrioui 20 ans de réclusion, "sans le moindre élément explicatif", soit le double des réquisitions de première instance en 2024 ? Quand elle demande quatre ans de moins contre les deux autres co-accusés pour un crime passible de la perpétuité ?
"Condamnez (Sefrioui) à 20 ans ! A perpétuité même si vous voulez! Mais vous ne tromperez personne !", lance à la cour Me Brengarth. "La cohérence doit mécaniquement vous conduire à l'acquittement de M. Sefrioui".
