Tribunal de commerce de Valenciennes : une juridiction tournée vers l'avenir

Au courant de l'année 2025, le greffe a procédé à l'enregistrement de 14 732 formalités (immatriculations, modifications et radiations) au registre du commerce des sociétés, soit «une augmentation de 15% par rapport à l'année précédente» a complété Raymond Ducyk. Un chiffre à nuancer selon le président du Tribunal de commerce de Valenciennes puisqu'il «ne reflète pas, à mon sens, une quelconque vitalité de la création d'entreprise sur notre territoire». En effet, cette augmentation concerne avant tout les commerçants individuels, dont plus de 99% sont des auto-entrepreneurs, régime dont la durée d'activité est «bien plus faible que celle d'une société commerciale» et qui, selon Raymond Duyck, mérite une attention particulière en raison des risques de fraude.

Du côté des sociétés civiles, le Tribunal a observé une augmentation de 16% des immatriculations, attribuée essentiellement au rattrapage de la crise immobilière (en 2025, cette augmentation était de l'ordre de 12%). Par contre, la création de sociétés commerciales est en baisse : «sur les ressorts de Valenciennes et d'Avesnes-sur-Helpe, 1 141 sociétés commerciales ont été créées en 2025 contre 1 202 en 2024» précise-t-il.

Des procédures collectives «relativement faibles»

En matière de contentieux, Raymond Duyck a ainsi rappelé que 507 nouvelles affaires ont été enregistrées en 2025 tandis que 464 jugements ont été rendus, ce qui place le délai moyen de la décision du tribunal entre l'audience des plaidoiries et le délibéré à 34 jours. Pour les procédures collectives et à l'heure où l'activité économique peine à redécoller, le Tribunal a ouvert 498 procédures collectives contre 489 en 2024, soit une augmentation de 1,64%, «ce qui est relativement faible» précise Raymond Duyck.

Dans les détails, elles se décomposent en deux procédures de sauvegarde, 138 procédures de redressement judiciaire et 358 procédures de liquidation judiciaires immédiates. Elles concernent 990 salariés contre 772 en 2024. Parmi les secteurs les plus concernés par ces difficultés : la restauration, la construction et le bâtiment, le commerce de détail et la vente et la réparation automobile. «Le nombre d'ouvertures de procédures collectives n'a pas été linéaire cette année (...). Le second semestre a été marqué par une augmentation des défaillances d'entreprises (+24%)» déplore le président. Concernant la prévention des difficultés des entreprises, le Tribunal a ouvert cinq procédures de mandat ad hoc et six procédures de conciliation, ainsi que 203 entretiens de prévention.

Une convention autour de l'audience de règlement amiable

Une fois le bilan de l'année dressé, Raymond Duyck a tenu à s'attarder sur l'importance de l'intelligence artificielle, qui dresse les contours d'une «justice plus performante» tout en restant insistant sur l'importance de la relation humaine. Le président entend l'aborder «avec pragmatisme, mesure et responsabilité». L'audience solennelle a aussi été l'occasion de concrétiser un travail engagé en 2025 par les Tribunaux de commerce de Valenciennes et d'Avesnes-sur-Helpe autour de l'audience de règlement amiable, qui, rappelons-le, est un temps judiciaire spécifique au cours duquel le juge va favoriser l'échange, l'écoute et l'élaboration d'une solution acceptée par l'ensemble des parties, afin de répondre efficacement aux attentes des entreprises. Cette convention, signée le 13 janvier, est ainsi «l'expression d'une volonté commune de faire de l'audience de règlement amiable un véritable outil de qualité, au service des justiciables, dans le respect des principes fondamentaux du procès».