Une concertation sur l’aménagement du territoire d’ici la fin de l’année

« Redonner espoir aux territoires ». C’est, selon le ministre en charge de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, l’objectif de son action depuis sa nomination au sein du gouvernement Bayrou, il y a six mois. « Mon ministère est le ministère du quotidien des Français » et « c’est aussi la maison des élus locaux », a-t-il déclaré fin juin lors d’une conférence de presse, au cours de laquelle il a dressé un premier bilan de ses actions et annoncé celles à venir d’ici la fin de l’année. En restant fidèle à sa « méthode », basée sur la concertation et le dialogue avec les élus et les acteurs des territoires.

Économies budgétaires et préparation du PLF pour 2026

La première mission du ministre a consisté, début 2025, à « trouver un juste équilibre entre économies budgétaires et capacité financière des collectivités territoriales », a-t-il rappelé. Dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2025 , les économies demandées aux collectivités territoriales ont ainsi été réduites à 2,2 milliards d’euros (contre 5 milliards prévus par le projet du gouvernement Barnier). « Je me suis battu pour trouver de nouvelles ressources adaptées aux besoins des territoires. »

En amont de la préparation du projet de loi de Finances (PLF) pour 2026, le ministre a ensuite organisé une concertation dans le cadre de la Conférence financière des territoires, qui s’est tenue de mai à juin à Paris à l’Hôtel de Roquelaure (qui héberge les ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique). La synthèse des travaux, conduits par les associations d’élus et des parlementaires au sein de quatre groupes de travail, devrait être présentée mi-juillet au Premier ministre, François Bayrou.

Vers un Roquelaure de l’aménagement du territoire

Autre grand axe de son action : lancer un nouvel acte de la décentralisation. « La loi 3DS n’a pas pu aller jusqu’au bout, il y a eu des ouvertures mais il reste beaucoup à faire » pour « redonner une nouvelle vigueur à la décentralisation ». Cela passera notamment par un renforcement du pouvoir des préfets, et notamment des préfets de départements, et par une clarification des compétences des collectivités pour leur redonner « le pouvoir d’agir ». Pour mener à bien ce projet, une concertation va être organisée, d’ici la fin de l’année, dans le cadre d’un Roquelaure de l’aménagement du territoire.

ZAN : le gouvernement soutient la proposition de loi TRACE

En ce qui concerne l’objectif Zéro artificialisation nette des sols (ZAN), qui est actuellement à l’ordre du jour de plusieurs textes en cours d’examen devant le Parlement, « il y a des propositions de loi qui partent un peu dans tous les sens », a reconnu le ministre. Ainsi, les amendements au projet de loi sur la simplification de la vie économique qui visent le ZAN « s’apparentent beaucoup à des cavaliers législatifs » et viennent « déstructurer la politique écologique du gouvernement ».

Pour sa part, il soutient les dispositions prévues par la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (dite TRACE), qu’il a défendue au Sénat et qui sera examinée à la rentrée à l’Assemblée nationale. « Pour le ZAN – et c’est également valable pour les ZFE –, je réaffirme ma confiance dans les élus locaux, qui ont, depuis longtemps, pris conscience de la nécessité de la sobriété foncière. » La proposition de loi TRACE maintient l’objectif initial – zéro artificialisation nette des sols en 2050 – mais prévoit de décaler l’objectif intermédiaire – la réduction de 50% – à 2034 et d’assouplir le dispositif avec des aménagements, tels qu’un forfait national de 10 000 hectares pour les grands projets industriels.

Assurabilité des territoires : « on avance »

Le Roquelaure de l’assurabilité des territoires, organisé en avril dernier, a débouché sur un plan d’actions et la cosignature d’une charte nationale par les assureurs, l’État et les collectivités. Et depuis, « on avance », a déclaré le ministre qui, par le biais d’une circulaire, a encouragé les préfets à se mobiliser sur ce sujet. Quant à Collective Assure, la cellule d’accompagnement des collectivités qui ne parviennent pas à trouver une solution d’assurance, elle sera opérationnelle au 1er juillet. Et la proposition de loi visant à garantir une solution d’assurance à l’ensemble des collectivités territoriales a été adoptée par le Sénat le 11 juin dernier. « Pas une commune de France ne doit se retrouver sans assurance.»

Simplifier le quotidien des collectivités territoriales : un premier lot de mesures

À l’occasion du Roquelaure de la simplification de l’action publique locale, lancé fin avril, une première série de mesures ont été annoncées. « Celles qui relèvent du réglementaire seront prises et celles qui relèvent du législatif seront dans un projet de loi de simplification. » Celles qui concernent la gestion des ressources humaines, et notamment le recrutement des agents territoriaux, vont ainsi être proposées aux instances paritaires.

D’autres mesures figurent dans la proposition de loi de « simplification du droit de l’urbanisme et du logement », qui doit encore être débattue en commission mixte paritaire. Elles prévoient notamment la possibilité pour les maires de déroger aux règles de leur propre Plan local d’urbanisme pour construire des logements dans des zones d’activité économique ou des logements étudiants, la requalification de plusieurs friches dans un seul et même dossier pour un projet multi-sites et la réduction des délais de recours.

Statut des élus locaux : examen du texte par les députés cet été

Enfin, la proposition de loi « portant création d'un statut de l'élu local », déposée par la sénatrice Françoise Gatel (aujourd’hui ministre déléguée en charge de la Ruralité) et adoptée à la quasi-unanimité par le Sénat en 2024, devrait être inscrite à l’agenda de l’Assemblée nationale « à partir du 7 juillet », a précisé le ministre. Elle prévoit notamment l’octroi d’un véritable statut aux élus locaux, le droit à une protection fonctionnelle pour les élus victimes de violences, une meilleure reconnaissance de leur engagement, des dispositions pour mieux accompagner les reconversions des élus en fin de mandat, ou encore la suppression de tout conflit d’intérêts public/public, « qui obligent les élus à se déporter pour le vote de subventions à des associations où on leur a demandé d’être présents et dans lesquelles ils n’ont aucune responsabilité financière ».