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Confrontés à de grandes difficultés économiques, les professionnels de l’habitat, de l’immobilier et du cadre de vie s’affichent unis et combatifs, notamment via l’Alliance pour le logement.
Open data des décisions de justice et IA appliqué au droit : état des lieux, enjeux et défis actuels
Où en est l’ouverture et la diffusion des décisions de justice ? Quels défis représente le traitement de cette masse de données par des solutions d’intelligence artificielle ? Éclairage.
Pour leur 120e congrès, en septembre, à Bordeaux, les notaires de France ont choisi, cette année, de se pencher sur l’accompagnement des projets d’urbanisme face aux réglementations et enjeux environnementaux.
Face à l’inflation réglementaire et législative en matière de prévention des risques d’atteinte à l’environnement et aux droits humains, les avocats ont un rôle central à jouer auprès de toutes les entreprises, et notamment les PME.
13/06/2024 11:40:00. gr. Qu’est-ce qu’une société à mission ? Définie par la loi PACTE, promulguée en mai 2019, la qualité de société à mission permet à l’entreprise de définir dans ses statuts une « raison d’être » (définissant l’identité de l’entreprise, son utilité à la société et le futur qu’el…
24/05/2024 03:00:00. gr. « Le nombre de mandats de certification des comptes ne cesse de décroître », a déclaré le président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), Yannick Ollivier, lors de la présentation à la presse des résultats du Baromètre de la CNCC sur l’activité de…
Territoires . 13/05/2024 03:00:00. gr. Climadiag commune, un service de Météo France Avec Climadiag commune, Météo France propose un outil pédagogique, accessible gratuitement sur son site, qui permet de faire un diagnostic à l’échelle de chaque territoire autour de cinq thèmes : le climat (nombre…
Territoires . 08/04/2024 11:00:00. gr. Début mars, soit à deux mois de l’arrivée de la flamme olympique en France, le groupe de travail constitué au sein de l’Assemblée nationale, chargé du suivi de la préparation des Jeux de Paris 2024 a auditionné les représentants d’associations d’élus locaux po…
27/03/2024 12:00:02. gr. « Un État endetté est un État impuissant », a déclaré le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, le 12 mars dernier, lors de la présentation à la presse du Rapport public annuel 2024, dont le premier chapitre décrit la situation des finances publiques, à…
29/03/2024 03:00:00. gr. Après avoir dressé un bilan de la réponse de l’État à la crise sanitaire, en 2022, puis le bilan de 40 ans de décentralisation, en 2023, les juridictions financières ont choisi de consacrer l’édition 2024 de leur rapport public annuel à l’action publique face au changement…