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L’Observatoire des délais de paiement a remis son rapport annuel à la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher. Les retards de paiement peinent à s’améliorer.
La refondation du droit du travail, dans un contexte de forte baisse du contentieux prud’homal et de fronde contre le barème Macron, était le fil conducteur des travaux des premiers États généraux du droit social organisés, en mars, par le CNB à Paris. Éclairage.
La mobilisation des Centres d’information et de prévention des difficultés des entreprises (CIP) ne faiblit pas. Présents sur tout le territoire, ils réunissent un grand nombre d’acteurs, dont de nombreux professionnels du droit et du chiffre, qui interviennent bénévolement auprès des chefs d’entreprise en difficulté.
La dernière édition du Baromètre national des entreprises du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce vient confirmer la tendance observée au premier semestre en France, à savoir un ralentissement de la création d’entreprises et une forte hausse des procédures collectives. Cette dernière reste toutefois en deçà de ses niveaux pré-Covid.
18/11/2022 12:00:01. gn. Faire de la France la première destination touristique durable d’ici 2030. C’est un des objectifs ambitieux du plan Destination France lancé par le gouvernement en 2021, et un véritable défi pour un secteur qui a un fort impact sur l’environnement. Très consommateur d’énerg…
Conseil supérieur du notariat. 03/11/2022 04:00:01. gn. Sophie Sabot-Barcet, notaire à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), a été élue présidente du Conseil supérieur du notariat (CSN), le 25 octobre dernier, pour un mandat de deux ans. Deuxième vice-présidente du CSN du 2018 à 2020, puis première vi…
09/09/2021 07:00:02. gn. Entre 20 000 et 25 000 entreprises en sursis Selon le rapport de la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire, entre 20 000 et 25 000 entreprises françaises seraient actuellement «en sursis», car…
25/12/2020 01:15:00. gn. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a reçu début décembre un rapport de l’Inspection générale de la justice (IGJ) dont l’objectif était d’établir un bilan de l’exercice de l’activité disciplinaire de professions réglementées du droit et du chiffre entre décembre…
25/09/2020 02:15:00. gn. Le rapport sur l’avenir de la profession d’avocat élaboré par la mission présidée par l’ancien ministre de la Justice Dominique Perben vient s’inscrire dans la longue liste de précédents travaux traitant plus ou moins du même sujet (rapports Darrois, Haeri, Gauvain…), et re…
05/08/2020 11:51:11. gn. Selon le bilan dressé par les magistrats de la Cour des comptes, l’épargne brute des collectivités territoriales a progressé de 8,8% en 2019, après avoir enregistré une précédente augmentation de 5,9%, en 2018. Cette progression très significative de leur épargne résulte de…