Le reclassement L’employeur est tenu à l’obligation de reclassement préalable à l’égard des salariés acceptant les départs volontaires prévus dans un PSE et dont le licenciement est envisagé en raison d’une réduction d’effectifs, sans engagement de ne pas licencier si l’objectif n’est pas atteint…

Visite de reprise : modalités L’employeur qui n’a pas été informé par le salarié de sa demande de visite de reprise, sollicitée directement auprès du médecin du travail, n’est pas tenu reprendre, dans le délai d’un mois, le paiement des salaires. (Cass. soc. 7 octobre 2015. Pourvoi n° 14- 10746).…

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a présenté, le 4 novembre, les premières pistes «attendues» de réforme du Code du travail. Selon un récent sondage de l’Institut Elabe pour le quotidien économique Les Echos, l’Institut Montaigne et Radio Classique, plus d’une personne sur deux se pro…

Garanties : un panier minimal de soins Le niveau minimal des garanties d’assurance complémentaire santé à respecter et les dispenses pouvant être prévues ont été précisées par le décret 2014-1025 du 8 septembre 2014. Ainsi, les garanties doivent couvrir : l’intégralité du ticket modérateur à la cha…

Le rapport de Jean-Denis Combrexelle, avançant des pistes de réforme du droit du travail, n’a pas fini de faire couler de l’encre… Il est toujours pathétique de constater en France que les politiques attendent toujours le rapport qu’ils ont commandé… avant de ne rien faire. S’agissant de la compéti…

Aide à l’embauche du premier salarié De nouvelles à l’embauche pour les TPE sont aujourd’hui présentes. Le décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 octroyant une prime de 4 000 euros aux TPE qui recrutent ou recruteront leur premier salarié vient d’être publié au Journal officiel. Le principe est que…